Depuis la loi du 20 janvier 2014, des changements significatifs concernant les polypensionnés entrent en vigueur. Ces nouvelles règles, applicables à partir de 2015, visent à réguler la perception des retraites pour ceux ayant exercé plusieurs métiers.
Salarie, artisan, commerçant : qu'implique le cumul ?
Vous avez été à la fois salarié, artisan ou artisan ? À partir du 1er janvier 2015, vous ne pourrez plus cumuler votre activité professionnelle dans un régime tout en percevant une retraite d'un autre. Par exemple, un commerçant ne pourra plus toucher sa pension d’ancien salarié tout en poursuivant son activité professionnelle. Cette réglementation vise à simplifier le processus de retraite pour les polypensionnés.
Quid si vous souhaitez retravailler après votre retraite ? Le cumul emploi-retraite reste autorisé; cependant, un ancien salarié qui reprend une activité indépendante ne pourra plus bénéficier de droits supplémentaires liés à cette nouvelle cotisation.
Des changements à prévoir en 2017
D'autres réformes s'appliqueront à partir de 2017, notamment concernant le mode de calcul des pensions pour ceux ayant exercé plusieurs métiers. Actuellement, chaque individu reçoit des retraites distinctes pour chaque régime où il a cotisé. À terme, un seul organisme prendra en charge le calcul et le versement des pensions pour trois régimes principaux : Cnav, RSI, et MSA.
Révision du calcul des meilleures années cotisées
Le système de calcul des vingt-cinq meilleures années de cotisations, qui pourrait désavantager ceux ayant divers parcours, sera également révisé. À partir de 2017, les trente-cinq meilleures années seront examinées dans l'ensemble des régimes, permettant une approche plus équitable, comme si les bénéficiaires avaient toujours été affiliés à un seul régime. Cela pourrait résoudre les désavantages rencontrés par ceux travaillant simultanément dans plusieurs statuts.
Concernant les petites pensions, à compter de 2017, il sera possible de percevoir de faibles pensions en même temps que la retraite principale. Les cotisants ayant moins de temps dans l'un des régimes pourront demander un remboursement de leurs cotisations, valorisées selon l’inflation.
