Les propriétaires français vont bientôt recevoir leur avis d'imposition pour la taxe foncière. Nombreuses sont les communes qui, face à une augmentation prévisible de 2 %, ajoutent des majorations, ce qui risque de rendre la facture particulièrement salée.
Parmi ces majorations, la taxe sur les ordures ménagères, habituellement payée en même temps que la taxe foncière, est souvent négligée par les contribuables. Pourtant, son montant peut s'avérer très élevé. Un rapport récent souligne que plusieurs collectivités facturent une taxe qui dépasse largement le service fourni.
qu'est-ce que la taxe sur les ordures ménagères ?
Il existe deux principaux dispositifs pour financer la collecte des déchets : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Chacune suit un fonctionnement distinct.
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Annexée à la taxe foncière, la TEOM figure sur votre avis d’imposition. Son montant est déterminé par chaque collectivité et s’applique à tous les habitants, qu'ils soient usagers du service ou non. Les propriétaires, même exonérés temporairement de la taxe foncière, doivent en principe s’en acquitter si leur bien est soumis à cette taxe.
Les propriétaires bailleurs peuvent transférer le coût de la TEOM à leurs locataires, car elle fait partie des charges récupérables. En cas de vacance du logement, des réductions peuvent être demandées sous certaines conditions.
la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
La REOM, qui peut parfois remplacer la TEOM, concerne en particulier ceux qui utilisent le service de collecte. Elle peut inclure une part variable liée à l'utilisation du service ainsi qu'un montant fixe.
D'autres collectivités optent pour un forfait par foyer ou ajustent le montant en fonction du nombre d'habitants.
des contribuables payant trop cher selon les rapports
Le calcul de la TEOM repose sur la valeur locative cadastrale, soit le loyer théorique d'un bien. Ce montant est multiplié par un pourcentage que chaque collectivité fixe, en y ajoutant des frais de gestion. Certaines appliquent également un tarif incitatif basé sur le volume ou le poids des déchets.
La diversité des méthodes de calcul signifie que la taxe sur les ordures ménagères peut varier de manière significative d’une commune à l’autre. Selon un rapport de l’Ademe, certaines collectivités en profitent pour imposer des frais beaucoup trop élevés par rapport au service rendu. Cela a conduit à des décisions de justice ordonnant le remboursement de sommes perçues trop élevées.
Avec des taxes parfois supérieures à 150 % du coût réel de la collecte, nombre de foyers subissent une pression financière excessive. D’après l'association de défense des consommateurs Que Choisir, le coût moyen s'élève à 144 € par an par habitant, un chiffre en hausse de 20 % en cinq ans, avec de vastes écarts entre les communes.
Pour savoir où vous vous situez par rapport à cette moyenne, Que Choisir a mis à disposition une carte interactive permettant de comparer les montants facturés selon les communes.
