Tartoche et sa partenaire, âgés de 66 et 68 ans, possèdent une maison et un appartement. Ils souhaitent transmettre l'un de leurs biens à leur fille unique et se questionnent sur les frais de succession associés à une telle donation. Maître Ludovic Froment, notaire, a partagé son expertise lors d'un tchat organisé par la rédaction de Notre Temps.
Succession : transmettre à moindre frais
La question de Tartoche : "Nous sommes propriétaires d'une maison et d'un appartement. Comment faire pour transmettre à notre fille unique, tout en limitant les frais de succession ?"
La réponse de Maître Ludovic Froment, notaire :
Avant d'aborder la question fiscale, il est essentiel de se poser la bonne question : Pourquoi souhaitez-vous faire cette donation? Si votre objectif est de donner l'appartement pour que votre fille puisse y vivre, le louer ou le vendre, votre motivation semble légitime.
Frais de succession : évaluer les coûts
Vous et votre conjoint pouvez transmettre à votre fille jusqu'à 100 000€ chacun sans impôt sur la succession. Toutefois, des frais s'appliqueront, généralement de l'ordre de 2% de la valeur du bien transmis.
Vous avez le choix entre transmettre la pleine propriété de votre bien ou sa nue-propriété, qui équivaut à 60% de la valeur totale. En optant pour la nue-propriété, vous conservez l'usufruit, vous permettant d'habiter le bien ou d'en percevoir les loyers. La vente du bien nécessitera l'accord de votre fille et vice versa. Elle deviendra pleinement propriétaire au décès du dernier des parents.
Avantages de la donation d'usufruit de votre vivant
Donner l'usufruit pendant votre vie présente trois avantages majeurs :
- Fiscalité actuelle préservée : si les droits de succession augmentent à l'avenir, cela ne concernera pas le bien donné.
- Valeur actuelle affectée : la valeur du bien sera évaluée à aujourd'hui, et non à votre décès.
- Abattement de 100 000€ par parent : cet abattement s'applique aux donations et successions, se renouvelant tous les 15 ans. Un don effectué aujourd'hui bénéficiera de cet abattement si vous décédez après 15 ans.
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