Dans une décision marquante et unanime, la cour suprême des États-Unis a validé le droit du sol, un principe fondamental de l’identité américaine, en rejetant les tentatives de Donald Trump de le renverser. Cette décision est perçue comme un revers significatif pour l’ancien président républicain.
Le décret controversé, signé par Trump dès son retour à la Maison Blanche le 20 janvier 2025, visait à abolir ce droit pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière. Selon Trump, ce droit constituait une incitation à l’immigration illégale, un sujet qui reste au cœur de sa politique. Pourtant, la cour, dont six juges sont conservateurs, a tranché en faveur de la constitutionnalité de cette pratique.
Rédigé par le président de la cour, John Roberts, l'arrêt stipule que les enfants nés aux États-Unis de parents "illégalement présents" sont "citoyens dès leur naissance en vertu du 14ème amendement" de la Constitution. Roberts écrit : "La citoyenneté est une opportunité d'être partie intégrante de notre communauté politique." Cette décision réaffirme la promesse faite par les rédacteurs de l'amendement de 1868, qui souhaitaient garantir les droits des anciens esclaves et de leurs descendants.
Le droit du sol, qui garantit cette citoyenneté automatique à tous les enfants nés sur le sol américain, est en vigueur depuis plus de 150 ans. Un précédent clé de la cour suprême de 1898 avait confirmé ce principe pour un enfant d'immigrants chinois, un moment déterminant dans la législation sur la nationalité.
Ce rejet du décret de Trump constitue le troisième coup dur infligé par la cour suprême à son administration en quelques mois. Après avoir annulé ses droits de douane en février et maintenu en fonction une gouverneure de la Réserve fédérale qu'il souhaitait démettre, cette décision souligne la fragilité de ses ambitions politiques.
Cecillia Wang, directrice juridique de l'ACLU, a salué ce jugement : "La décision de la cour réaffirme une promesse fondamentale de l’Amérique : si vous êtes né ici, vous êtes citoyen." En réaction, Stephen Miller, un conseiller influent de l’administration Trump, a dénoncé la décision sur les réseaux sociaux, la qualifiant de "scandaleuse" et destructrice.
Le décret de Trump interdisait la délivrance de passeports et de certificats de citoyenneté pour les enfants nés aux États-Unis dont les mères séjournaient illégalement. Cette mesure visait également les enfants de résidents temporaires, par exemple ceux détenteurs de visas étudiants ou de travail.
De nouvelles études, y compris celles menées par des chercheurs de l’université Penn State, évaluent que l’abolition du droit du sol pourrait entraîner une hausse significative de l’immigration clandestine, avec des projections de 2,7 millions d'immigrés supplémentaires d'ici 2045 et jusqu'à 5,4 millions d'ici 2075.
