Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été entièrement supprimée pour tous les contribuables. Cependant, certaines personnes devront encore payer cette taxe. Explorons les différents cas.
Qui doit encore payer la taxe d'habitation ?
Vous serez redevable de la taxe d'habitation dans les situations suivantes :
- En tant que propriétaire d'une résidence secondaire, que vous y séjourniez ou non, ou si vous la louez à des vacanciers.
- Si vous êtes locataire d'une résidence secondaire à l'année.
- Pour tout logement non considéré comme résidence principale, comme une maison héritée en attente de vente.
Exemptions possibles
La taxe d'habitation s'applique uniquement aux logements meublés. Un logement vide sera exonéré, bien qu'il puisse être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) ou à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Une exonération de la taxe d'habitation peut également s'appliquer dans les cas suivants :
- Vous avez conservé votre résidence principale tout en étant hébergé durablement dans un établissement de santé.
- Votre résidence principale n'est pas habitable pour des raisons indépendantes de votre volonté, par exemple des travaux suite à des sinistres.
Les surcharges sur les résidences secondaires
En 2022, 255 communes ont mis en place une surtaxe sur les résidences secondaires, avec des villes en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Île-de-France adoptant des taux maximaux. Cette mesure est en vigueur dans des zones où l'offre de logement est limitée par rapport à la demande.
Pour être informé sur l'application de ces taxes et sur les communes concernées, il est conseillé de consulter le site officiel du gouvernement.
