Vous envisagez d'installer une piscine hors sol dans votre jardin ? Renseignez-vous sur la taxe d'aménagement, instaurée par la loi de finances rectificative de 2010, qui pourrait impacter votre projet. Comprendre les critères d'imposition est essentiel avant de plonger dans l'achat.
Qu'est-ce qu'une piscine hors sol ?
Les piscines hors sol, comme leur nom l'indique, sont installées à la surface du terrain, permettant un démontage facile. Elles se distinguent des piscines enterrées, généralement intégrées de manière permanente et nécessitant des travaux d'urbanisme pour leur installation. Pour éviter l'impôt sur les piscines hors sol, plusieurs conditions doivent être respectées :
- La superficie ne doit pas excéder 10 m².
- Elle doit être démontable sans construction permanente.
Imposition d'une piscine hors sol : conditions et exceptions
Une piscine hors sol peut être soumise à la taxe d'aménagement si elle dépasse 10 m² ou si elle implique des travaux de maçonnerie, est raccordée aux réseaux d'eau ou d'électricité, ou est considérée comme non démontable. Si vous envisagez des travaux, il est donc crucial de déclarer votre projet afin d'éviter d'éventuelles sanctions.
Renseignez-vous également auprès de votre mairie, car certaines communes offrent des exonérations pour les installations de ce type.
Le calcul de la taxe d’aménagement
Le montant de la taxe est calculé selon plusieurs paramètres, notamment :
- La surface de la piscine.
- La valeur forfaitaire, 258 €/m² en 2024.
- Les taux applicables qui varient selon les communes.
Pour mieux comprendre, prenons un exemple : une piscine hors sol de 12 m² avec un taux communal de 2 % serait imposée comme suit :
(12 m² x 258 € x 2 %) + (12 m² x 258 € x 2 %) = 123,84 €.
Si elle est située en Île-de-France, le calcul intégrerait également un taux régional pouvant varier. N'oubliez pas, une déclaration est requise pour les structures permanentes, car elles pourraient influencer le montant de votre taxe foncière.
