Les aides financières octroyées par les départements, ainsi que l'Aspa, souvent perçues comme un minimum vieillesse, constituent en réalité des avances remboursables. Au décès de l'allocataire, les montants versés peuvent faire l'objet d'une récupération sur la succession ou même sur les contrats d'assurance-vie. Quelles aides sont concernées et dans quelles conditions ?
Aides non récupérables
- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- Les aides des caisses de retraite, telles que l’aide ménagère
- L’allocation pour tierce personne
- L’allocation pour adulte handicapé (AAH)
- Les allocations veuvage et de réversion
- Le revenu de solidarité active (RSA)
- La complémentaire santé solidaire
- L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) depuis le 1er janvier 2020
Aides financières récupérables
Certaines prestations, notamment les aides à domicile fournies par le centre communal d'action sociale (CCAS) ou par l'aide sociale départementale, sont récupérables. Pour ces aides, le remboursement intervient si les prestations cumulées dépassent 760€ et si l’actif net de succession excède 46 000€. Par exemple, si une personne a perçu 8 760€ d’aide à domicile et que la succession nette s'élève à 50 000€, le montant récupérable sera de 4 000€.
De plus, l’aide sociale à l’hébergement en Ehpad est entièrement récupérable, indépendamment du montant de la succession. Autres aides récupérables : celles versées aux personnes handicapées, toutefois leur remboursement dépend de la situation des héritiers, notamment si ceux-ci sont le conjoint ou les enfants.
Aspas et récupération sur succession
L'Aspa, allouée pour garantir un minimum de ressources aux personnes âgées, est également récupérable au-delà de 39 000€ d’actif net de succession. Pour les décès en 2021, le montant récupérable atteignait jusqu'à 7 354,12€ pour une personne seule. Ainsi, pour une succession de 100 000€, la partie récupérable sera de 61 000€ si la personne a perçu cette aide pendant 5 ans.
Les caisses de retraite ont l'obligation de récupérer ces sommes, tout comme les départements sur décision de leur président. On note également que ces aides peuvent être réclamées avant le décès du bénéficiaire si son patrimoine augmente significativement.
