Chaque année, les propriétaires français reçoivent leur avis de taxe foncière. Pour ceux détenant un bien en indivision, des interrogations surgissent quant à la répartition de cette charge. Selon l'administration fiscale, chaque indivisaire est tenu de régler la part de la taxe foncière proportionnelle à sa part dans l'indivision. À noter que cette dette est individuelle et non solidaire, empêchant ainsi qu'un indivisaire soit contraint de payer la totalité.
Cas particulier de l'indivision successorale
Dans le cadre d'une succession, la taxe foncière est initialement imputée au nom du défunt. L'année du décès, elle est considérée comme une dette successorale à régler par les héritiers. Si plusieurs héritiers sont en jeu, le bien devient automatiquement en indivision à partir de la date du décès. Chacun doit alors s'acquitter de sa part, selon son pourcentage d'héritage. Un héritier ayant acquitté l'intégralité de l'impôt peut demander un remboursement aux autres.
Intervention du notaire et rôle de l'usufruitier
Un notaire peut faciliter le paiement de la taxe foncière grâce aux fonds disponibles dans la succession, à condition d’obtenir l’accord de tous les héritiers. L'avis d'imposition sera ensuite envoyé aux propriétaires enregistrés, après que le changement de propriété ait été officialisé. Dans le cas où le défunt avait un conjoint survivant, ce dernier a la possibilité de recevoir l'usufruit du bien, tandis que les enfants deviennent nus-propriétaires. Dans cette configuration, c'est généralement l'usufruitier qui est responsable de la taxe foncière, bien que des arrangements différents puissent être convenus entre les parties.
