La taxe foncière et la taxe d'habitation sont déterminées en fonction de la "valeur locative cadastrale" d'un bien, un concept qui ne correspond pas au loyer potentiel du logement, mais résulte plutôt d'un calcul complexe prenant en compte divers critères.
Les critères de calcul de la valeur locative cadastrale
Ce calcul repose sur plusieurs éléments, notamment : la localisation, la qualité du bâtiment, la surface habitable et le confort (présence d'une baignoire, d'un ascenseur, etc.). Les valeurs locatives cadastrales, fixées initialement en 1970, ont été mises à jour en 1980 et sont revalorisées chaque année selon un coefficient (1,009 en 2020 pour la résidence principale). Ces valeurs ont tendance à ne plus refléter la réalité du marché immobilier actuel, engendrant des inégalités dans la taxation.
Différences entre taxe d’habitation et taxe foncière
La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative cadastrale, tandis que la taxe foncière sur les propriétés bâties est basée sur la moitié de cette valeur. Pour la taxe foncière concernant les terrains, un abattement de 20% s'applique. Les disparités liées à l'âge du bien peuvent engendrer des variations importantes dans le montant des impôts locaux.
Vers une réforme des impôts locaux
La question de la réforme de la base de calcul des impôts locaux est d'actualité, avec des impacts attendus sur les contribuables. Selon la loi de finances adoptée en 2020, une nouvelle base doit être mise en place d'ici janvier 2026. Une réduction est également appliquée pour charges de famille dans le cas de la taxe d’habitation, tenant compte du nombre d’enfants à charge dans le foyer.
Pour les contribuables concernés, il est essentiel de s’informer auprès des administrations fiscales afin de mieux comprendre les taux d’imposition locaux, fixés par les collectivités territoriales comme les communes et départements.
