Avec le vieillissement de la population et l'augmentation des coûts liés à la dépendance, de nombreuses familles se demandent qui doit participer au financement d'une maison de retraite. La réponse dépend autant du droit que des liens familiaux : dans les familles recomposées, la portée de l'obligation alimentaire peut être limitée, et la confusion engendre souvent des tensions.
Les obligations légales entre alliés
Le Code civil encadre l'obligation alimentaire entre proches. Les articles 205 et 207 prévoient que les enfants et ascendants peuvent être tenus de subvenir aux besoins essentiels d'un parent démuni. L'article 206 précise, quant à lui, que gendres et belles-filles peuvent être appelés à assister leurs beaux-parents tant que le lien matrimonial subsiste.
Concrètement, cela signifie que :
- un enfant peut être juridiquement obligé de participer aux frais d'hébergement d'un parent en difficulté ;
- un gendre ou une belle-fille peut l'être envers les parents de son conjoint, mais seulement pendant que le mariage existe ;
- en revanche, il n'y a pas d'obligation générale envers les beaux-parents issus d'un précédent mariage lorsque aucun lien d'alliance direct n'existe.
Le juge apprécie au cas par cas la réalité des besoins de la personne âgée et la capacité financière des proches sollicités. En cas de divorce, l'obligation peut être levée ou modulée ; au décès du conjoint, la situation varie selon les circonstances (par exemple l'existence d'enfants communs).
Le rôle de l'État et les aides disponibles
Lorsque les ressources d'une personne âgée sont insuffisantes, elle peut demander l'aide sociale à l'hébergement (ASH) versée par le conseil départemental. Pour en bénéficier, le demandeur doit résider régulièrement en France, avoir généralement au moins 65 ans et être accueilli dans un établissement conventionné. L'ensemble des ressources (retraite, pensions, aides) est pris en compte pour le calcul.
Avant d'accorder l'ASH, les services sociaux cherchent à identifier les éventuels obligés alimentaires. Toutefois, les conseils départementaux ne peuvent pas étendre arbitrairement les obligations au-delà de ce que prévoit la loi : en cas de contestation, seule une décision judiciaire peut imposer une participation financière.
Que faire si vous êtes sollicité à tort ?
Les situations où une personne est sollicitée pour financer l'EHPAD d'un beau-parent sans lien légal sont fréquentes dans les familles recomposées. Pour se protéger et faire valoir ses droits, voici les étapes recommandées :
- Vérifier l'origine et la légitimité de la demande : demandez au conseil départemental ou à l'établissement de fournir la base juridique et les justificatifs des ressources de la personne concernée.
- Répondre par écrit en cas de sollicitation infondée : un courrier explicite rappelant l'absence de lien juridique et citant les articles du Code civil constitue une preuve formelle à conserver.
- Se faire assister si la pression persiste : consultez un avocat spécialisé en droit de la famille ou en droit social, ou une association d'aide juridique, et rassemblez tous les documents attestant de l'absence de lien d'alliance ou d'une relation de dépendance.
En dernière instance, le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur l'existence d'une obligation et sa portée. Dans bien des cas, la menace d'une procédure suffit à clarifier la situation, mais il est important d'agir rapidement et de conserver des écrits.
Au-delà du droit, la dimension morale et affective joue souvent un rôle déterminant : certaines personnes choisissent de contribuer volontairement pour des raisons de lien affectif ou de solidarité familiale, même sans obligation légale. Connaître précisément ses droits permet toutefois d'éviter d'assumer une charge financière injustifiée.
