Bien que la taxe d’habitation ait été supprimée pour la résidence principale depuis 2023, certains cas particuliers continuent de la soumettre à l'impôt. Voyons ensemble les conditions qui vous obligent encore à la payer.
taxe sur les résidences secondaires : qui est concerné ?
La suppression de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires. Voici les situations dans lesquelles vous pourriez continuer à payer cette taxe :
- Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire, même si elle est louée temporairement à des vacanciers.
- Vous êtes locataire d'une résidence secondaire.
- Vous vivez temporairement à l'étranger tout en conservant un bien immobile en France.
- Vous possédez un bien, comme une maison héritée, qui n'est pas votre résidence principale.
qui doit payer la taxe d'habitation et comment est-elle calculée ?
Base de calcul : La taxe d'habitation sur les résidences secondaires repose sur la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances, déterminée par chaque commune. Ce montant varie donc selon votre localisation.
Surtaxe sur les logements vacants : Certaines communes appliquent une surtaxe allant de 5% à 60% pour les logements vacants, renforçant ainsi les efforts pour lutter contre la crise du logement.
Exonérations : Trois catégories de contribuables peuvent être exonérés :
- Ceux qui travaillent loin de leur résidence principale.
- Les personnes vivant en Ehpad tout en conservant leur logement.
- Les habitants dont le logement est temporairement inhabitable en raison de travaux.
l'impact des zones tendues sur la fiscalité locale
Le gouvernement a élargi la liste des communes classées en zones tendues, où la taxe sur les logements vacants est également appliquée. Les communes concernées, au nombre de 865 supplémentaires depuis juillet 2024, peuvent imposer cette taxe pour lutter contre l'immobilier vacant. Cette initiative vise notamment à faciliter l'accès à la propriété via des prêts à taux zéro pour les acheteurs d'une résidence principale.
deux taxes à connaître sur les logements vacants
Il existe deux types de taxes pour les logements vacants :
- Taxe sur les logements vacants (TLV) : s'applique automatiquement à tout logement resté inoccupé pendant un an dans les zones tendues.
- Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) : s'applique aux logements vacants depuis plus de deux ans, hors zones tendues.
exonerations possibles des taxes
Vous pouvez être exonéré des taxes TLV et THLV si :
- Le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs dans l'année.
- Des travaux importants sont nécessaires, dépassant 25% de la valeur du logement.
- Le logement est vacant pour des raisons indépendantes de votre volonté.
declaration des biens immobiliers
Depuis 2023, tous les propriétaires doivent déclarer l'occupation de leurs biens immobiliers d'ici le 1er juillet. Cette déclaration se fait en ligne sur le site des impôts, avec une possibilité de formulaire papier en cas de difficulté. Des amendes peuvent être appliquées en cas d'absence ou d'inexactitude de déclaration.
