Si vous avez envie de vous lancer dans l'aventure des vide-greniers, brocantes ou braderies, il est essentiel de connaître les règles à respecter afin d'éviter les désagréments. Quel type d'objets peut-on vendre ? Combien de fois par an ? Voici toutes les informations essentielles.
Chaque week-end, des milliers de Français parcourent les allées des vide-greniers et brocantes à la recherche de bonnes affaires. Cependant, les règles réglementaires destinées aux exposants sont plus strictes que celles des acheteurs. Si vous désirez revendre vos objets ou vêtements, voici ce que vous devez savoir pour rester dans la légalité.
Limites annuelles pour les ventes
D'après les informations fournies par le ministère de l'Économie, les vide-greniers, brocantes et braderies sont classés comme des ventes au déballage. Ainsi, il est impératif de s'enregistrer sur un registre géré par les organisateurs, après avoir obtenu l'accord du maire, de la police ou de la gendarmerie. Une attestation sur l'honneur est également requise. Il est important de noter que les exposants ne peuvent réaliser que deux opérations par an (selon l'article L310-2 du code de commerce) s'ils ne sont pas inscrits au Registre des commerces et des sociétés (RCS).
Ce que vous pouvez vendre
Quant aux objets proposés à la vente, la réglementation est claire. Les exposants ne peuvent vendre que des "objets personnels et usagés". Il est donc prohibé de se défaire d’objets neufs ou fabriqués à la main. Dans ce cas, vous serez considéré comme artisan et devrez vous déclarer comme professionnel, par exemple en créant une micro-entreprise, ce qui incluera des obligations fiscales et sociales.
Questions fiscales liées aux ventes
Quelles sont les implications fiscales pour les vendeurs particuliers lors de vide-greniers ? Selon les experts de Bercy, les gains réalisés par la vente de biens personnels non utilisés ne doivent pas être déclarés et ne sont donc pas soumis à l'impôt. Toutefois, il existe deux exceptions notables. La première concerne les métaux précieux, bijoux, objets d’art ou de collection, pour lesquels une taxe forfaitaire est à prévoir en cas de cession. La seconde porte sur les ventes dépassant 5 000 euros, où des impôts sur les plus-values de cession de biens meubles, au taux de 19 %, seront exigés.
