Les dépenses de santé, qu'elles concernent les salariés, les travailleurs non-salariés ou les retraités, sont généralement remboursées par le régime général de l’Assurance Maladie, la SSI ou la MSA. Cependant, ces remboursements peuvent être insuffisants, en particulier pour les soins dentaires et optiques. Cela pousse de nombreux assurés à souscrire une mutuelle ou complémentaire santé, que ce soit un contrat individuel ou collectif, notamment pour les salariés. Mais une question persiste : est-il possible de souscrire une deuxième mutuelle si l'on bénéficie déjà d'une mutuelle collective ? Cet article vise à explorer cette problématique, tout en rappelant les caractéristiques des mutuelles collectives.
Comprendre la mutuelle collective d’entreprise
Une mutuelle collective est un contrat de santé proposé par l’employeur aux salariés du secteur privé. Depuis 2016, la loi ANI oblige les employeurs à offrir une complémentaire santé à tous leurs employés. Ceux-ci peuvent choisir d’y adhérer dès leur prise de fonction, avec certains cas particuliers leur permettant de refuser l'adhésion, comme :
- Déjà posséder une mutuelle individuelle ou collective via un ayant droit.
- Être salarié à temps partiel (15 heures ou moins par semaine).
- Occuper un emploi en CDD de moins de 3 mois.
- Être apprenti.
- Être bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS).
Les garanties minimales d’une mutuelle collective
La mutuelle collective, qu'elle soit instaurée par une décision unilatérale de l’employeur ou suite à un accord de branche, doit offrir un panier de soins minimum, défini par la réglementation. Ce panier inclut :
- La prise en charge intégrale du ticket modérateur.
- Le remboursement total du forfait hospitalier journalier.
- Des garanties minimales pour l’optique et le dentaire, avec notamment une paire de lunettes tous les deux ans et un remboursement de 125 % de la BRSS pour les prothèses.
De plus, une mutuelle collective est un contrat responsable et solidaire, visant à proposer une couverture à 100% santé pour les soins dentaires, optiques et auditifs, tout en s'inscrivant dans un parcours de soins coordonné.
Les avantages et limites d’une mutuelle collective
Parmi les avantages notables d’une mutuelle d’entreprise, on compte la prise en charge par l’employeur d’au moins 50 % des cotisations, tandis que le reste est prélevé sur le salaire mensuel du salarié. De plus, les couvertures offertes sont souvent plus intéressantes que celles d’un contrat individuel. Toutefois, cette mutuelle peut présenter des limites, telles que :
- Une couverture généralement standard, peu personnalisable.
- Des réseaux de santé parfois inadaptés géographiquement.
- Une incapacité à s’adapter rapidement aux changements de besoins médicaux ou familiaux.
Est-il légal de souscrire deux mutuelles ?
Oui, il est légal de souscrire une deuxième mutuelle en complément d’une mutuelle collective. En revanche, il est important de noter qu'il n'est pas permis de déclarer deux mutuelles à l'Assurance Maladie, car cela interdit d'être remboursé deux fois. La seconde mutuelle doit alors être gérée sans télétransmission, nécessitant l'envoi des demandes de remboursement par courrier, accompagnées d'un relevé de prestations. La seconde mutuelle vient alors compléter le reste à charge, tout en respectant le montant total des dépenses de santé engagées.
Raisons de souscrire une deuxième mutuelle
Un salarié peut être amené à souscrire une seconde mutuelle pour plusieurs raisons, notamment :
- Compléter des remboursements jugés insuffisants.
- Accéder à des garanties spécifiques correspondant à des besoins particuliers, tels que la médecine douce ou l’orthodontie.
- Couvrir les ayants droit.
- Adapter les garanties suite à des changements de situation familiale ou professionnelle.
Avantages à souscrire une seconde mutuelle
Les principales raisons financières sont au cœur de la décision de souscrire une deuxième mutuelle. En effet, cela permet d’augmenter les niveaux de remboursement, réduisant ainsi le reste à charge. Les autres bénéfices incluent une couverture personnalisée et renforcée, ainsi qu'une protection en cas de perte d’emploi.
Considérations avant de souscrire une seconde mutuelle
Avant de s'engager dans une souscription, il est essentiel de considérer :
- Évaluer ses besoins personnels concernant les soins de santé à court et long terme.
- Les coûts associés à la seconde mutuelle et leur rentabilité, car la participation de l'employeur ne couvre pas toujours la cotisation d'une deuxième assurance.
- La gestion administrative nécessaire pour coordonner les remboursements, sachant qu'une seule mutuelle peut être déclarée au régime général.
Est-ce réellement judicieux ?
Souscrire une seconde mutuelle en complément d'une mutuelle collective n'est pas toujours la meilleure option. Il est souvent plus efficace de renégocier le contrat existant pour y inclure des prestations additionnelles. Dans un cadre obligatoire de complémentaire collective, les salariés peuvent choisir des garanties supplémentaires, améliorant ainsi leur couverture santé sur des postes spécifiques. Ces options, bien que payantes, sont généralement plus avantageuses que d’ajouter une deuxième mutuelle.
Une alternative intéressante consiste à opter pour une surcomplémentaire, moins coûteuse qu’une seconde mutuelle, et qui ne complète que les dépenses mal remboursées par la première. Il est conseillé de vérifier avec soin les plafonds de remboursement et les délais de carence lors de ce choix.
