Après le vote du projet de budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, le chemin est encore long pour le gouvernement, qui se prépare à affronter des défis au Parlement avant la fin de l'année.
- Budget de la Sécurité sociale : aller-retour au Sénat -
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, vient d'enregistrer une victoire symbolique avec ce vote en faveur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cependant, la route reste semée d’obstacles. Ce vote constitue en effet une « nouvelle lecture », marquant un second passage devant les députés. Le texte doit désormais être réexaminé au Sénat qui entame son examen en commission dès mercredi et qui sera discuté en séance plénière vendredi.
Par la suite, le PLFSS sera de retour à l'Assemblée pour une « dernière lecture », mais la date reste encore à définir. C'est alors que les députés récupéreront le texte pour y apporter d'éventuels amendements. Une question demeure quant à l'attitude des sénateurs : traditionellement, ils préfèrent rejeter le texte pour marquer leur désaccord, mais certaines voix à la chambre haute évoquent la possibilité d'un examen formel avec des modifications.
Lors de cette dernière lecture, l'Assemblée pourra intégrer certains amendements votés au Sénat, entraînant potentiellement de légères révisions du texte. En tout cas, le chef du gouvernement devra s'attendre à une fin de parcours tendue lors du vote final du PLFSS, dont l'issue se présente également très serrée.
- Budget de l'État : pas encore gagné -
Le regard des observateurs se tourne déjà vers le projet de loi de finances (PLF), qui prévoit des économies de l'ordre de trente milliards d'euros pour l'État en 2026. Pour l'instant, le Parti socialiste n’a obtenu que très peu de concessions. En première lecture, la partie des « recettes » a été rejetée par près de l'unanimité des députés, conduisant au rejet du texte dans son intégralité.
Le PLF est actuellement à l'étude au Sénat, avec un vote solennel prévu le 15 décembre, où il a vu un soutien conséquent des élus de droite. Ensuite, sept députés et sept sénateurs feront partie d’une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de parvenir à un compromis quelques jours plus tard. Si un accord est trouvé, le texte unifié sera soumis à un ultime vote des deux chambres le 23 décembre, avec une grande incertitude quant à l'issue à l'Assemblée, qui souffre d'un manque de majorité.
- Une loi spéciale ou un recours au 49.3 ? -
Avec des doutes sur l’issue du vote du PLF, de nombreux responsables politiques estiment qu’il sera plus difficile d'obtenir un soutien pour le PLF que pour le PLFSS. Certains plaident ainsi pour l'activation de l'article 49.3 avant Noël. C'est ce qu’a souligné François Hollande, ancien président et membre du PS, en déclarant que les socialistes ne pourraient pas s'abstenir sur le budget de l'État.
Le groupe MoDem ainsi que de nombreux membres de la coalition gouvernementale envisagent également l'utilisation du 49.3 pour faire passer le texte de compromis trouvé en CMP. Toutefois, Sébastien Lecornu reste opposé à cette possibilité, conscient que cela pourrait lui valoir une motion de censure dans les derniers jours de décembre.
En cas d'échec de la CMP ou si le compromis est rejeté à l'Assemblée le 23 décembre, la seule alternative serait d’adopter une loi spéciale avant la fin de l'année et de reprendre les discussions budgétaires début 2026.
