Dans le cadre de son effort pour rendre la législation plus accessible, le gouvernement a constitué une taskforce dédiée à déceler les normes superflues, en particulier au sein du code de la construction et de l'habitation. Cette initiative a été annoncée par Sébastien Lecornu, qui a qualifié ces normes de "surréalistes", signalant ainsi un besoin urgent de réforme.
La première année d'opération de cette cellule se concentrera sur le code de la construction et les réglementations entourant les bâtiments publics.
Un "méga-décret" avant la fin de l'année
Parallèlement à cette démarche, le gouvernement prévoit de promulguer un "méga-décret" qui pourrait voir le jour d'ici Noël, avec l'objectif de simplifier 30 réglementations. Cette action s'inscrit dans le cadre du calendrier électoral en préparation pour les municipales de mars 2026. Certaines des premières mesures incluent l'abrogation de l'obligation de vidange annuelle des piscines municipales, ainsi que le report des exigences de rénovation énergétique dans le secteur tertiaire, initialement prévu pour 2027, à 2030.
Le ministère a déjà reçu de nombreuses propositions de simplification, totalisant 654, provenant des préfectures, qui visent à rendre le droit de l'urbanisme plus efficace. D'autres réformes, comme la loi Huwart du 26 novembre, visent à allèger certaines procédures d'urbanisme et à accélérer le traitement des contentieux en matière d'urbanisme.
Les experts estiment que cette initiative pourrait avoir des implications significatives pour les acteurs du secteur, en favorisant un environnement plus propice à l'innovation. Selon une analyse de *Le Monde*, le désir de réduire la bureaucratie pourrait également répondre à un appel de plus en plus fort des citoyens face à des réglementations jugées obsolètes.
Ces changements répondent à une attente sociétale croissante pour un cadre réglementaire plus flexible et réactif aux réalités du marché de la construction, contribuant ainsi à relancer une économie touchée par des crises successives.
