Un coup dur pour Trump : la Cour suprême remet en question ses droits de douane

La Cour suprême annule des droits de douane controversés de Trump, une décision attendue.
Un coup dur pour Trump : la Cour suprême remet en question ses droits de douane
L’administration Trump a précédemment instauré des droits de douane basés sur une loi d’urgence datant de 1977, évitant ainsi le contrôle du Congrès. Un groupe d’entreprises a contesté cette base légale en justice, la qualifiant d’illégale.

Le vendredi 20 janvier, la Cour suprême a invalidé les droits de douane imposés par Donald Trump. Cette décision, tant attendue, a révélé que le président n'avait pas le droit d'activer la loi de 1977, l'IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), pour établir ces droits sans l’accord du Congrès.

Déjà en novembre, la plus haute instance judiciaire américaine avait émis des doutes sur la légitimité de ce fondement juridique utilisé par l’administration Trump pour déclarer plusieurs séries de tarifs. Alors que le pouvoir fiscal appartient constitutionnellement au Congrès, Trump avait choisi de recourir à une loi d'urgence de 1977. De nombreuses entreprises avaient contesté cette décision, et une cour d'appel fédérale leur avait finalement donné raison, affirmant que Trump n'avait pas la capacité d'« imposer des droits de douane et autres taxes ».

Cauchemar à la Maison Blanche

Le président Trump avait déclaré en janvier que les États-Unis seraient dans une situation délicate si une partie de ses droits de douane venait à être jugée illégale.

Face au mécontentement grandissant des électeurs concernant le coût de la vie, Trump avait récemment promis de redistribuer une partie des recettes générées par ces droits de douane, cherchant ainsi à trouver des solutions à une crise économique de plus en plus pressante.

Cette invalidation légale des droits de douane de Trump met en lumière un enjeu crucial pour son administration, confrontée à des défis économiques et à l'opinion publique. Les experts soulignent que ces événements pourraient avoir des répercussions majeures sur les futures politiques commerciales américaines et sur la perception du président par les électeurs.

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