Une vingtaine d'États américains, y compris des géants tels que New York et la Californie, ont décidé de contester les nouveaux droits de douane que le président Donald Trump souhaite instaurer. Le recours, déposé ce jeudi, met l'accent sur la prétendue illégalité de ces mesures, qui remplaceraient celles annulées par la Cour Suprême.
Les procureurs généraux des États avancent que le président a utilisé une loi de 1974, mais ne respecte pas les conditions définies par celle-ci, rendant ainsi sa décision illégale. Selon Gavin Newsom, le gouverneur californien, Trump tente d'imposer des « politiques illégales et irresponsables », un phénomène qui, selon lui, a des répercussions directes sur la population américaine. « Ce sont les Américains qui payent quotidiennement le prix », déclare-t-il dans un communiqué.
"Les droits de douane de Trump ont été rejetés par la Cour Suprême, il en impose donc d'autres comme un enfant qui pique une crise".
— Gavin Newsom, gouverneur de Californie
En février, la Cour suprême a sévèrement contrarié l’approche économique de Trump en invalidant une grande partie de ses droits de douane. Dans la foulée, le président a introduit une nouvelle surtaxe douanière de 10 % pour une durée limitée de 150 jours, avec l'intention de l'augmenter à 15 %. Selon les experts, une telle action ne peut être justifiée que par un déséquilibre grave de la balance des paiements, un argument jugé insuffisant par les magistrats.
"Trump continue d'ignorer la loi pour imposer des taxes sur les consommateurs et les petites entreprises".
— Letitia James, procureure générale de New York
Letitia James a également souligné que ces droits de douane n’alourdiraient que le coût de la vie, et que sa priorité serait de respecter l'état de droit pour protéger les intérêts des New-Yorkais.
Il convient de rappeler que les mesures auparavant annulées se basaient sur le texte de 1977 (IEEPA), qui permet à l'exécutif d'agir en cas d'urgence économique, une urgence qui n'a pas été démontrée selon la Cour. Les magistrats rappellent que seul le Congrès est habilité à instituer des taxes.
