Un nouveau développement secoue Bruxelles. Le Parlement européen a finalement décidé de suspendre la mise en œuvre de l’accord signé entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, initialement prévu pour approbation ce mardi. Cette décision fait suite à un jugement de la Cour suprême américaine qui a invalidé une grande partie des droits de douane instaurés par Donald Trump. Selon plusieurs élus, cette situation nécessite une réflexion approfondie avant de poursuivre les démarches.
Signé l’été dernier, cet accord avait permis à l’UE de limiter les droits de douane sur la majorité des produits américains à 15 %, par rapport aux 30 % initialement menacés par le président américain. Si ce compromis visait à apaiser les tensions commerciales, il s’est révélé être sujet à controverse, notamment en France où il est considéré comme inefficace.
Bernd Lange, président de la commission du commerce international au Parlement et membre du Parti social-démocrate allemand, a affirmé dimanche qu’il proposerait la suspension des travaux sur cet accord lors de la réunion extraordinaire. Des représentants de divers groupes politiques ont également confirmé leur soutien à cette décision, comme l’a rapporté l’Agence France-Presse (AFP).
Un « chaos tarifaire »
« Il règne un véritable chaos tarifaire de la part de l’administration américaine. L’incertitude est de plus en plus marquée pour l’UE et les autres partenaires commerciaux des États-Unis », a écrit Lange. « Avant de prendre toute nouvelle mesure, nous avons besoin de clarté et de sécurité juridique ».
De son côté, Jamieson Greer, représentant américain au commerce, a exprimé sa conviction que les accords commerciaux entre les États-Unis et l’UE, ainsi qu’avec d’autres pays, demeureront valides malgré la décision judiciaire récente.
En réaction à cette invalidation, Donald Trump a annoncé avoir décidé de nouveaux droits de douane globaux de 10 à 15 %, avec effet immédiat. Cette décision, prise le lendemain du jugement de la Cour suprême, s’inscrit dans le cadre de la loi de 1977, l’IEEPA, qui permet à l’exécutif d’imposer des mesures économiques en cas d’urgence. La Cour a toutefois jugé que le Congrès devait valider toute nouvelle imposition de droits de douane.
