Les attentes sont palpables. Les négociateurs se penchent sur les futures régulations de l'assurance chômage, en particulier pour les allocataires ayant opté pour une rupture conventionnelle. Ces ruptures, jugées coûteuses par l'administration, ont conduit à la signature de 515 000 contrats en 2024, ce qui représente un coût d'indemnisation de 9,4 milliards d'euros, d'après l'Unédic.
Selon un projet d'avenant consulté par BFM Business, plusieurs mesures mise en avant par le patronat pourraient être intégrées. La durée d'indemnisation pour les allocataires de moins de 55 ans pourrait ainsi être réduite à 15 mois, tandis que ceux âgés de plus de 55 ans bénéficieraient de 20,5 mois d'indemnisation. Par ailleurs, les conditions d'accès aux droits, comme la durée minimale de travail et la période de référence d'affiliation, seraient maintenues.
Actuellement, les conditions d'indemnisation varient selon trois tranches d'âge : 18 mois pour les moins de 55 ans, 22,5 mois pour les 55 à 56 ans, et 27 mois pour les 57 ans et plus. Si un accord est trouvé, une de ces tranches pourrait disparaître, modifiant ainsi le paysage indemnitaire.
Dégressivité si le salaire mensuel brut est supérieur à 2.000 euros
Avec pour objectif de favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires, les discussions pourraient également porter sur un durcissement des allocations chômage. Pour les allocataires dont le salaire brut mensuel est supérieur à 2 000 euros, une dégressivité de 30 % après six mois pourrait être mise en place, s'appliquant sans distinction d'âge.
Actuellement, cette dégressivité ne concerne que les chômeurs de moins de 55 ans. La CFDT, par la voix de son représentant Marylise Léon, a signalé la nécessité d'un soutien renforcé pour ces bénéficiaires, incluant un suivi personnalisé à six et douze mois.
Durée minimale de travail requise rallongée pour les intermittents du spectacle
Le projet d'avenant propose également d'augmenter de 50 heures la durée de travail minimale exigée pour accéder aux allocations chômage pour les intermittents du spectacle, portant cette exigence à 557 heures.
Enfin, les règles d'indemnisation des travailleurs transfrontaliers font l'objet d'une attention particulière, en raison d'un déséquilibre croissant entre les prestations perçues par le régime français et celles remboursées par d'autres pays. D'après les estimations, le différentiel des dépenses et recettes pour l'année 2024 s'élèverait à 860 millions d'euros.
Pour conclure, le Premier ministre Sébastien Lecornu a chargé les partenaires sociaux d'arbitrer ce projet d'avenant avant la fin du mois, avec un objectif de réduction des coûts d'au moins 400 millions d'euros, principalement par le biais des ruptures conventionnelles. Un changement d'ambition par rapport à l'objectif initial, qui visait jusqu'à 2,5 milliards d'euros d'économies par an jusqu'en 2029.
