Un ancien dirigeant de la CCI du Var condamné pour une gestion défectueuse des déchets

Un entrepreneur condamné pour des pratiques illégales dans le traitement des déchets en région.
Un ancien dirigeant de la CCI du Var condamné pour une gestion défectueuse des déchets
Lors du procès en janvier devant le tribunal correctionnel de Draguignan, le parquet avait requis trois ans de prison dont 18 mois ferme. Stock Adobe (image d'illustration)

Un homme de 57 ans a récemment été condamné à une peine d'un an de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 50.000 euros pour avoir enfreint les lois sur le traitement des déchets. Bien qu'il ait été acquitté des accusations de blanchiment et d'usage de faux, le parquet a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

L'ancien vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Var a été jugé devant le tribunal correctionnel de Draguignan en janvier de cette année. Le ministère public avait initialement requis une peine plus sévère de trois ans d'emprisonnement dont 18 mois fermes, ainsi qu'une amende de 100.000 euros et la confiscation de biens évalués à près de 2,5 millions d'euros. Néanmoins, le tribunal a décidé de relaxer l'accusé des faits de blanchiment, lui permettant ainsi de récupérer des biens saisis, y compris des propriétés et des comptes bancaires.

L'homme dirige un groupe familial spécialisé dans la vente de matériaux de construction et gère également une carrière de matériaux calcaires à Flassans-sur-Issole. En 2017, il a fondé la société Ecorecept pour traiter des déchets encombrants, promettant une valorisation de 80% de ces derniers. Cette promesse a attiré de nombreux contrats publics à Toulon et Saint-Tropez. Toutefois, selon le ministère public, ces engagements n'étaient que des illusions.

Lors du procès, le prévenu a avoué avoir été « dépassé » par la situation, en admettant une mauvaise évaluation des déchets traités, qui comprenaient aussi des objets inadaptés comme des télévisions et des matelas. Les associations de défense de l'environnement, qui se sont portées parties civiles, soutiennent que la société a sous-estimé ses capacités de traitement et n'a pas réalisé les investissements nécessaires pour répondre aux exigences de son marché.

L'enquête menée par la Direction régionale de l'environnement (DREAL) a mis en lumière des « montagnes » de déchets stockés illégalement, constatées à la carrière de Flassans en novembre 2022. Les investigations ont révélé des déchets empilés jusqu'à 23 mètres de profondeur et plus de 100.000 tonnes de dépôts illégaux en 2023. De plus, des centaines de tonnes de déchets ont été envoyées en Espagne sans respecter les règles internationales de traitement.

Après sa mise en liquidation judiciaire en juillet 2023, Ecorecept a été reprise par une autre entreprise qui prendra en charge les coûts de mise aux normes. Parallèlement, le vice-président de la CCI est également sous enquête pour un incendie ayant touché des véhicules d'une entreprise concurrente à Bormes-les-Mimosas en 2023, un acte dont il est soupçonné d'être le commanditaire. Bien qu'il ait été brièvement incarcéré, il continue à contester son implication.

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