La commission des Lois a décidé, le 15 avril 2026, de ne pas examiner la pétition, alors que le texte sera débattu à partir de jeudi.
Malgré les 700.000 signatures rassemblées contre la proposition de loi Yadan relative à l'antisémitisme, l'Assemblée nationale a choisi de ne pas débattre cette pétition. Lors d'un vote du 15 avril, la commission des lois a décidé de son classement, arguant que le débat serait superflu avec l'examen imminent du texte législatif.
Le seuil de 500.000 signatures permet normalement un débat, à condition qu'il soit approuvé par l'Assemblée, mais la décision a été prise par 30 voix pour le classement contre 21 pour le débat. Le député macroniste Pierre Cazeneuve a déclaré que discuter la pétition serait « une redondance inutile », soulignant que le vrai débat se tiendrait sur le texte porté par Caroline Yadan et soutenu par le gouvernement.
« Un crachat à la figure »
Les votes pour le classement ont principalement émané des groupes centristes et d'extrême droite, à l'opposé des groupes de gauche qui ont exprimé leur indignation et ont appelé à retirer la proposition de loi. La députée LFI Gabrielle Cathala a qualifié la décision de « un crachat à la figure des 700.000 personnes » ayant signé, soutenant que cette loi est « liberticide » et vise à faire taire ceux qui défendent la cause palestinienne.
Le groupe socialiste, qui avait choisi de s'abstenir lors de l'examen prévu de la loi en janvier, a annoncé qu'il s'opposerait désormais à ce texte. Par ailleurs, le MoDem, partenaire du gouvernement, a également précisé qu'il ne soutiendrait pas la proposition de loi.
Historiquement, seule une pétition a303n été débattue depuis le début de la 5e République. Il s'agissait de la loi Duplomb relative à l'agriculture, qui a été largement controversée et a connu des modifications introduites par le Conseil constitutionnel.
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