Élections municipales : pas de troisième tour, même en cas d'égalité parfaite

Pas de troisième tour pour les élections municipales, même en cas d'égalité parfaite.
Élections municipales : pas de troisième tour, même en cas d'égalité parfaite

Des milliers d’électeurs retourneront aux urnes le dimanche 22 mars pour le second tour des élections municipales. Cependant, en cas d'égalité parfaite lors du scrutin, il n'y aura pas de nouveau tour, conformément à une règle inscrite dans le code électoral.

Ce 22 mars, de nombreux citoyens voteront à nouveau après que le premier tour, tenu le 15 mars, n'a pas permis à un candidat d'obtenir une majorité absolue. Pire encore, dans certaines communes, des candidats ont obtenu des voix identiques. À Luc-la-Primaude (Aveyron), par exemple, chaque candidat a recueilli 1 626 voix, représentant 50 % des suffrages exprimés. Des cas similaires se sont également produits à Poligné (Ille-et-Vilaine) où les deux listes ont obtenu 352 voix, et à Saint-Pierre-du-Mont (Calvados) avec une égalité de 52 voix, rapporte TF1 info.

Alors qu'environ quarante communes font face à cette situation d'égalité, une question émerge : que se passe-t-il si les électeurs ne changent pas de vote et qu'une nouvelle égalité survient après le second tour ? La réponse est claire : aucun troisième tour ne sera organisé, car la loi prévoit une procédure pour trancher ce cas.

Une prime à l’ancienneté appliquée

Le code électoral, à travers l’article L252, prévoit qu’en cas d'égalité parfaite entre deux candidats, une prime à l’ancienneté est appliquée. Le conseil municipal est alors constitué de la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée, comme le stipule la loi. Cette procédure se base sur l'addition des âges des membres de chaque liste arrivés en tête, divisée par le nombre de candidats.

Auparavant, une distinction était faite entre les communes de moins de 1 000 habitants et celles de plus grande taille. Cependant, la réforme du mode de scrutin a abrogé l’article L253 du code électoral, mettant ainsi fin à la règle qui favorisait le candidat le plus âgé dans les plus petites communes.

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