Ce mercredi, le Sénat a débuté les discussions autour d'une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans, une initiative soutenue par Emmanuel Macron. Le projet, initialement passé en janvier à l'Assemblée nationale, a été réécrit lors des débats en commission, suscitant l'inquiétude de certains élus.
Le texte, approuvé par la commission de la Culture, sera soumis à l'hémicycle le mardi 31 mars. Le gouvernement espère mettre en place cette mesure dès la rentrée 2026, un défi ambitieux à l'approche de la fin du quinquennat.
Si la loi venait à être adoptée, la France deviendrait le second pays au monde à établir une réglementation de cette ampleur après l'Australie, qui a déjà interdit l'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 16 ans.
La proposition stipule que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans". Cependant, cette formulation vague a engendré des préoccupations, amenant la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly à proposer un amendement visant à préciser cette interdiction.
Celui-ci, approuvé à l'unanimité, cherche à distinguer entre les plateformes nuisibles à l'épanouissement de l'enfant et celles qui ne présentent pas de danger. Les réseaux jugés dangereux seraient totalement prohibés, tandis que pour les autres, un accord parental serait requis.
"Il existe des réseaux sociaux dont le contenu peut représenter un danger. Ils doivent être interdits. Mais d'autres, moins problématiques, peuvent être accessibles avec le consentement parental", a indiqué Morin-Desailly au micro de l'AFP, soulignant qu'elle a collaboré avec le Conseil d'État pour rendre la loi conforme au droit européen.
La députée Laure Miller, rapporteure du texte à l'Assemblée, a quant à elle exprimé ses craintes face à la version adoptée par le Sénat, la qualifiant de "fragile" et potentiellement incompatible avec le droit européen, ajoutant que cela pourrait créer des règles nationales qui n’existent pas au niveau de l'Union.
La possibilité d'établir une hiérarchie entre les plateformes suscite également des interrogations. Si un tel système a été soutenu lors des discussions en commission, il avait été abandonné par la suite au profit d'une approche plus claire.
La députée espère que des dialogues constructifs pourront être engagés avec les sénateurs avant la prochaine examinée, afin de clarifier les détails et d’assurer l'adhésion à cette législation cruciale.
