Le vendredi 28 novembre, les sénateurs ont voté en première lecture un amendement modifiant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans le projet de budget 2026. Cette initiative vise à transformer l'IFI en une contribution ciblée sur les patrimoines élevés, exemptant en partie certains biens immobiliers, une mesure qui fait écho à l'impôt sur la fortune improductive récemment proposé par les députés.
Proposée par la sénatrice centriste Sylvie Vermeillet, cette réforme augmente le seuil d'assujettissement à 2,57 millions d'euros, comparé à 1,3 million actuellement. Cette décision, selon les partisans de l'amendement, a pour but de protéger les ménages qui sont devenus imposables en raison de l'augmentation des prix de l'immobilier.
Un changement radical dans l'assiette de l'impôt
Les sénateurs insistent sur le fait que seul l'immobilier ayant une visée spéculative devrait être soumis à taxation. Ils ont opté pour exclure l'immobilier locatif, considérant ce dernier comme un placement productif qui soutient l'économie en répondant aux besoins des ménages et des entreprises.
En revanche, les liquidités, les placements financiers (comptes courants, livrets d'épargne), ainsi que des objets précieux tels que les voitures de luxe, les yachts et même les cryptomonnaies, seront intégrés dans l'assiette de cette nouvelle contribution. Cette modification pourrait avoir des répercussions financières majeures pour certains contribuables.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a noté que la mise en œuvre de cette mesure pourrait réduire le rendement de l'impôt de 600 millions d'euros par rapport à l'IFI actuel, qui génère un peu plus de deux milliards d'euros. Bien qu'elle reconnaisse les difficultés financières que cela pourrait engendrer pour l'État, elle a déjà suggéré que des améliorations pourraient être apportées par le biais des discussions parlementaires à venir.
Cette proposition de réforme est également perçue dans un contexte plus large, où divers économistes et experts s'interrogent sur la durabilité de l'actuelle structure fiscale française, critique souvent jugée trop lourde pour les ménages à revenus moyens. Selon une analyse publiée par l'INSEE, un ajustement des niveaux de taxation pourrait revitaliser à la fois le marché immobilier et la qualité de vie des contribuables.
Il sera intéressant de suivre l'évolution de cette législation lors de la navette parlementaire, alors que les investisseurs et les propriétaires immobiliers se préparent à une possible refonte de l'impôt sur la fortune immobilière et ses implications potentielles pour leur patrimoine.
