À l'approche du retour du projet de loi sur la simplification de la vie économique en avril, le gouvernement s'apprête à soumettre un amendement visant à redonner aux communes la possibilité de décider de la mise en place des Zones à faibles émissions (ZFE). Cette initiative vise à résoudre le blocage rencontré par les députés et sénateurs, qui avaient précédemment décidé de supprimer ces zones en janvier.
Ce projet, emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, s'inscrit dans une volonté de laisser une certaine latitude aux collectivités locales. Selon des informations relayées par Franceinfo, le gouvernement prévoit un amendement qui permettra aux municipalités de choisir si elles souhaitent instaurer des ZFE, qui ont pour principal but de réduire les émissions polluantes, en excluant certains véhicules anciens jugés trop polluants.
Par ailleurs, selon LCP, des discussions entre plusieurs ministres ont été menées pendant plusieurs semaines afin de parvenir à un compromis qui pourrait avoir le soutien des députés. Cette proposition devra recevoir l'approbation de Matignon mercredi, avant d'être soumise à un vote à l'Assemblée nationale et au Sénat mi-avril. Le Conseil constitutionnel se prononcera ensuite sur son validité.
Le RN et LFI en désaccord avec l'amendement ?
Pour le député Pierre Meurin, membre du groupe Rassemblement national, la position du RN reste claire : il ne soutiendra pas l'amendement. “Je ne souhaite pas laisser les élus écologistes décider de qui peut ou non entrer dans leur commune !”, a-t-il déclaré à LCP, réaffirmant ainsi leur désir de voir les ZFE abrogées. Un sentiment partagé par La France insoumise, dont la députée Manon Meunier a exprimé des réserves sur ce dispositif, qu'elle jugeait source d'inégalités sociales lors de l'examen de la première lecture.
Pour rappel, c'est au terme d'un accord entre députés et sénateurs que la suppression des ZFE a été validée lors d'une commission mixte paritaire (CMP), le 20 janvier dernier, un revirement significatif dans la législation environnementale française.
