Le mardi 26 mai, la rapporteure du tribunal administratif de Bordeaux a suggéré l'annulation de l'élection municipale de Castelmoron-d'Albret, un village réputé pour sa petite taille, lors de l'examen d'un recours déposé par l'opposition. Selon elle, des irrégularités graves dans le scrutin pourraient mener à cette situation.
Elle a souligné que l'application rigoureuse du code électoral, par la liste gagnante, a conduit à la nullité de tous les bulletins d'opposition, liée à une erreur d'identification d'une candidate d'origine portugaise. Ce manquement pourrait justifier l'annulation des résultats, a-t-elle précisé, mettant en lumière le fait que 47,92 % des suffrages exprimés, soit 23 voix, étaient de l'opposition, contre 25 pour la liste victorieuse.
Pas de bonne solution
La rapporteure a également souligné qu'annuler l'élection serait équivalent à priver une partie des électeurs de leur voix, une décision difficile à prendre sans une meilleure alternative. En s'appuyant sur la jurisprudence du Conseil d'État, elle a noté que dans des cas similaires sans manœuvre frauduleuse, une annulation globale s'impose.
La situation interpelle également sur l'avenir de l'opposition au conseil municipal, un point crucial selon le Conseil d'État dans ses précédentes décisions.
Me Poulot, l'avocat de François Migaud, le maire élu, a proposé au juge d'utiliser son pouvoir de réformation pour valider les votes nuls et recommander une répartition des sièges qui reconnaitrait l'opposition. Selon lui, une annulation pourrait altérer la sincérité du scrutin, remettant en question le processus démocratique dans ce village où tout le monde se connaît.
La décision finale sera rendue par le tribunal sous quatorze jours, laissant les habitants dans l'attente de la suite des événements.
