Alors que le projet de loi de finances (PLF) a échoué en commission mixte paritaire ce vendredi, le gouvernement français se retrouve dans une situation délicate. Face à cette impasse, l'exécutif envisage de soumettre une loi spéciale la semaine prochaine pour garantir le prélèvement des impôts et maintenir le fonctionnement de l'État.
Ce nouvel épisode budgétaire s'inscrit dans une séquence complexe qui doit impérativement se clôturer avant la fin de l'année, comme l'exige la Constitution. Pour ce faire, le Premier ministre a décidé de saisir le Conseil d'État afin de faciliter le passage de cette loi spéciale. Cette démarche vise à limiter les dépenses uniquement aux services considérés comme essentiels, préservant ainsi la continuité des services publics.
En parallèle, le député LFI Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a exprimé sa disponibilité à examiner la loi spéciale dès lundi. Cette volonté d’aller vite semble cruciale, notamment pour gérer l’urgence budgétaire avant les élections municipales prévues en mars.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a évoqué les implications financières d'une telle situation, notant que l'an dernier, le manque de budget avait coûté près de 12 milliards d'euros pour une absence de six à huit semaines. Un tel impact met en lumière l'importance d'une solution rapide et efficace. Les experts s’accordent à dire que cette loi spéciale, bien que critiquée par certains comme un recours peu glorieux, pourrait être le seul moyen de naviguer à travers cette tempête législative.
Le passage de ce texte en Conseil des ministres est prévu pour lundi prochain, signalant ainsi une reprise des discussions budgétaires en urgence. À l'approche de la fin de l'année, ces décisions doivent refléter non seulement une volonté politique mais aussi un engagement envers la stabilité économique du pays, un point souligné par de nombreux analystes économiques.
