Les députés ont majoritairement voté contre le budget de l'État pour 2026, avec 404 voix contre, une unique voix pour et 84 abstentions. Ce rejet fait suite à un débat marathon de 125 heures où la partie « recettes » a été censurée, sans même examiner les « dépenses ». Une situation déjà vécue en 2024 mais qui prend cette fois une ampleur sans précédent.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé des inquiétudes face à ce qu’elle a qualifié de « mesures inconstitutionnelles et irréalistes », tout en appelant à un éventuel compromis. La tension était palpable, les accusations de “cynisme” et de “tactiques extrêmes” fusant de toute part, notamment du côté du gouvernement, qui a dénoncé plusieurs propositions des oppositions comme étant des « horreurs économiques ». Selon Paul Midy (Renaissance), ces mesures risquent de compromettre la stabilité financière du pays.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a également souligné que les propositions de hausse d’impôts, comme un « impôt universel » sur les multinationales, soulèvent des préoccupations. Dans ce contexte tendu, Eric Coquerel, président de LFI de la commission des Finances, a qualifié la démarche gouvernementale de précaire, soulignant que le texte présenté ne pouvait séduire personne.
Le Parti socialiste espérait en retour de ces débats obtenir une mesure de justice fiscale, comme la fameuse « taxe Zucman », mais a finalement jugé que les discussions n’avaient pas abouti.
Des prochaines étapes incertaines
Après ce rejet, le budget doit maintenant être examiné par le Sénat, qui devrait entamer des discussions à partir du 27 novembre. L’adoption de ce budget avant la fin de l’année semblerait délicate, tant sur le plan logistique que politique. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), a suggéré de recourir à l’article 49.3 pour faire passer le budget sans vote préalable, une option que le gouvernement semble considérer sérieusement.
En outre, des sources du gouvernement ont évoqué la possibilité d'une « loi spéciale » pour continuer à percevoir les impôts en attendant la reprise des débats budgétaires en début d’année prochaine. Toutefois, le recours aux ordonnances semble être une option a priori écartée.
Les révélations sur la tension au sein du gouvernement et entre les diverses factions politiques laissent entrevoir un automne législatif mouvementé, alors que chacun attend de voir comment se déroulera cette impasse budgétaire. Les enjeux sont considérables, non seulement pour les finances publiques, mais aussi pour la cohésion politique du pays et la confiance des citoyens envers leurs institutions.
