Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a récemment exprimé sa volonté de refonder les règles d'application des peines concernant la criminalité organisée. Cette annonce fait suite à une polémique déclenchée par la permission de sortie accordée à un détenu de la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil, spécialisée dans le traitement des narcotrafiquants.
Dans un message publié sur X, Darmanin souligne l'importance de repenser le cadre législatif actuel face à l'ampleur croissante de la grande criminalité organisée. Il déclare : "Les profils particulièrement structurés et dangereux nécessitent des outils juridiques adaptés et une vigilance accrue." Cette déclaration fait écho aux préoccupations exprimées par les syndicats pénitentiaires, qui ont dénoncé la décision du juge d'appliquer une permission de sortie.
Le garde des Sceaux a rappelé que le pouvoir judiciaire, bien qu'indépendant, a parfois pris des décisions contestées, comme le montre le fait que le procureur et le chef d'établissement se sont opposés à cette permission. Le parquet a fait appel de cette décision, mais la chambre d'application des peines a validé celle du juge.
Darmanin avait déjà présenté la loi sur le narcotrafic, promulguée en juin, qui introduit des mesures plus sévères et des outils pour les forces de l'ordre, tout en créant des quartiers de sécurité dans certaines prisons pour isoler les narcotrafiquants les plus dangereux. Lors d'une récente allocution, il a déclaré vouloir "moderniser et consolider les règles encadrant l'exécution des peines pour les criminels les plus dangereux" et propose la création d'un cadre spécifique similaire à celui existant pour le terrorisme, avec un juge d'application spécialisé.
Dans ce contexte, plusieurs experts en criminologie, comme le Pr. Philippe Pottier, ont souligné : "Cette situation met en exergue le besoin urgent d'une réforme qui prenne en compte l'évolution des méthodes et des réseaux criminels. Les juges doivent disposer de plus de ressources et d'outils pour éloigner les plus dangereux de la société."
Gérald Darmanin prévoit de présenter ces propositions dans un futur projet de loi début 2024, espérant ainsi renforcer la lutte contre la criminalité organisée en France.
