À l'approche de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi “intégrale” dédiée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Une impunité qui perdure
Soutenu par un large éventail de députés, ce texte de 78 articles s'inspire des recommandations formulées par la “coalition féministe pour une loi intégrale”, qui regroupe plusieurs organisations engagées dans la défense des droits des femmes. La députée déclare que l'impunité persistante en matière de violences sexuelles et sexistes est alimentée par un manque de ressources, un déficit de protection et une formation insuffisante des acteurs concernés.
Le projet de loi vise à instaurer un cadre législatif plus solide pour garantir la sécurité et la protection des victimes. Les mesures proposées touchent à des domaines essentiels tels que la justice, la police, la santé, le travail, et la lutte contre les cyberviolences.
Un contenu riche et ambitieux
Parmi les principales mesures, on retrouve la création d'unités et de juridictions spécialisées pour traiter de manière efficace les cas de violences. La formation obligatoire des professionnels de la justice et de la police est également prévue, afin d'assurer une meilleure prise en charge des victimes. De plus, un socle obligatoire d'actes d’enquête sera défini pour réduire le nombre de classements sans suite.
Un accent particulier est mis sur la protection des enfants. Le texte propose la mise en place d'entretiens annuels pour détecter les violences et renforce la sécurité pour les parents protecteurs, tout en interdisant la résidence alternée ou principale avec un parent auteur de violences.
En matière de santé, la loi prévoit la formation des soignants et garantit une prise en charge intégrale des soins liés aux violences. Les professionnels de santé faisant l'objet d'une enquête pour violences sexistes et sexuelles seront mis à l'écart pour protéger les victimes.
Les migrantes victimes de violences bénéficieront d'une protection avancée, avec des mesures pour leur garantir un titre de séjour de deux ans et un logement adapté.
Y a-t-il un avenir pour cette proposition de loi ?
Bien que le texte soit soutenu par 109 députés de divers horizons, son inscription à l'ordre du jour semble incertaine. Toutefois, certains de ses articles pourraient être intégrés dans d'autres propositions de loi. Parallèlement, la ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, travaille sur un projet de loi-cadre pour lutter contre les violences faites aux femmes, témoignant de l'engagement croissant des instances politiques face à ce problème.
Des experts en droits humains et en violences de genre saluent cette initiative, la considérant comme un pas essentiel vers la protection des victimes et la mise en application stricte de la loi. Selon un rapport récent de l'INSEE, les violences faites aux femmes continuent de toucher une part significative de la population française, soulignant l'urgence d'agir.
