Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, les sénateurs du Parti socialiste ont décidé de relancer un débat fiscal en proposant un emprunt obligatoire à l'image de celui instauré par Pierre Mauroy en 1983. Leur objectif : lever environ 6 milliards d'euros pour financer le budget.
Après le rejet de la fameuse taxe Zucman à l'Assemblée nationale, les socialistes ne baissent pas les bras et souhaitent taxer les contribuables les plus fortunés. Ce projet d'amendement a été déposé par le groupe présidé par Patrick Kanner, dans un contexte où le budget sera examiné au Sénat à partir du 27 novembre. Les sénateurs ont jusqu'à 18 heures le mardi 25 novembre pour proposer leurs amendements.
Selon l'exposé des motifs de l'amendement, il s'agit d'« émettre un emprunt obligatoire d’une durée de cinq ans, au taux de 0% brut par an », notamment pour les foyers déjà soumis à des impôts sur les hauts revenus. Cette mesure pourrait susciter un dialogue entre le gouvernement et le PS, sachant que le Premier ministre a montré une certaine ouverture à cette proposition.
Le rendement ciblé de cet emprunt, à hauteur de 6 milliards d'euros, est comparable aux ambitions de la taxe Zucman souhaitée par le PS, qui visait initialement entre 5 et 7 milliards d'euros, cette taxation légère étant également un sujet de rejet récent.
Une source proche du gouvernement a commenté la situation en déclarant que le Sénat est souvent le lieu où émergent des propositions qui peuvent être rediscutées à l’Assemblée, tant le débat se complexifie au fur et à mesure des lectures. Il est donc à craindre que ce mécanisme soit perçu comme « assez confiscatoire » par certains sénateurs, notamment ceux de droite et du centre, qui sont majoritaires au Sénat.
En conclusion, alors que les demandes en faveur d'une fiscalité plus équitable continuent de diviser le paysage politique français, la proposition d'un emprunt forcé pourrait bien redéfinir les contours des discussions budgétaires à venir. D'après des analystes politiques, une telle mesure pourrait aussi relancer le débat sur la justice fiscale, un thème qui a pris une importance croissante dans la société française.
