À partir du 1er janvier 2026, Lavaur mettra en place des redevances révisées concernant les contrôles des installations d’assainissement non collectif (SPANC). Cette décision, adoptée à l'unanimité par le conseil de la Communauté de communes Tarn-Agout, vise à refléter davantage les coûts du marché tout en améliorant la qualité des services offerts aux citoyens.
Pour les installations neuves, chaque contrôle de conception et d'implantation sera facturé 150 €, tout comme le contrôle de bonne exécution. En cas de retour défavorable, une contre-visite coûtera 110 €. Pour les dispositifs existants, un tarif forfaitaire de 120 € sera appliqué pour le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien, tandis que le contrôle lors d'une vente immobilière s'élèvera à 130 €. Les entreprises bénéficieront d’un tarif unique de 250 € englobant les contrôles d'entretien ou liés à des transactions.
Des sanctions financières ont également été instaurées pour les refus de contrôle : 300 € pour les installations neuves, 260 € pour les installations existantes et 500 € pour les entreprises. Ces mesures visent à garantir le respect des obligations réglementaires et à assurer la sécurité sanitaire sur le territoire.
Ces nouvelles dispositions remplaceront les délibérations précédentes de 2023 et 2024, et habiliteront le président de la CCTA à mettre en œuvre ces révisions. Selon des experts locaux, cette initiative s'inscrit dans une démarche de transparence et d'efficacité, tout en soutenant les habitants et les professionnels dans la gestion de leurs installations d’assainissement, une préoccupation croissante dans le pays. La CCTA, en modernisant ses tarifs, a pour objectif de mieux accompagner la population face aux défis environnementaux.
