Dans une décision marquante rendue le 14 avril 2026, le tribunal administratif de Caen a invalidé les arrêtés émis en 2023 qui autorisaient une augmentation de la limitation de vitesse à 90 km/h sur certaines routes de l'Orne et du Calvados. Ce jugement pourrait relancer le débat sur la sécurité routière dans ces départements.
L'affaire avait été portée devant la justice par la Ligue contre la violence routière, qui a souligné des irrégularités dans le processus ayant conduit à ces arrêtés. Selon l'organisation, les décisions étaient « entachées d'un vice de procédure », arguant qu'une consultation publique préalable aurait dû être réalisée. En outre, ils ont dénoncé des erreurs dans l'évaluation de la dangerosité des routes concernées et un mépris du droit à la vie et à un environnement sain.
Plus précisément, l'Orne est le département le plus touché, avec 71 arrêtés annulés, tandis que 27 arrêtés du Calvados ont également été déclarés illégaux. Les conseils départementaux, maintenant sous pression, ont deux mois pour réagir. Selon des experts en droit administratif, il existe plusieurs voies possibles : ils peuvent soit faire appel de cette décision, soit publier de nouveaux arrêtés conformes aux exigences juridiques.
Le retour des panneaux de limitation à 80 km/h n'est pas garanti pour cet été, et des incertitudes planent sur l'éventualité de futures consultations publiques. Un porte-parole de la Ligue a déclaré que cette décision « souligne l'importance de la sécurité routière et la nécessité d'une prise en compte des préoccupations de la communauté ».
Des voix dans les deux départements appellent maintenant à un dialogue renforcé avec les citoyens afin d'encadrer de manière efficace les décisions futures. Le débat sur la vitesse, son impact sur la sécurité et l'environnement, reste plus pertinent que jamais, comme l'indique un rapport du Ministère des Transports sur les accidents de la route.
