Alors que les zones à faibles émissions (ZFE) semblent en danger, une récente annonce des députés et sénateurs fait couler beaucoup d'encre. En effet, un accord a été trouvé mardi en vue de leur suppression dans le cadre d'un projet de loi de simplification. Toutefois, il est important de préciser, selon la cellule Vrai ou Faux de franceinfo, que leur existence n'est pas encore terminée.
Ces zones controversées, souvent critiquées par des voix politiques de droite et d'extrême droite, visent à limiter la circulation des véhicules les plus polluants pour améliorer la qualité de l'air. L'intégration de leur suppression au projet de loi de simplification a surprise de nombreux observateurs.
Que contient le projet de loi ?
Ce texte envisage d'effacer complètement les 25 ZFE existantes, touchant ainsi de grandes métropoles comme Paris, Bordeaux, et Lyon. Il vise à retirer toutes mentions de ZFE des différents codes régissant l'environnement et les collectivités territoriales. Il devra cependant passer un dernier vote incertain au sein des deux chambres législatives.
Les défis juridiques possibles
En cas d'adoption du texte, il est fort probable que le Conseil constitutionnel soit saisi. Certains députés soulignent un lien insuffisant entre la suppression des ZFE et le texte originel, ce qui pourrait constituer un « cavalier législatif », procédé jugé inconstitutionnel. Le député socialiste Gérard Leseul évoque « un texte devenu fourre-tout ».
Des reculs déjà observés
Les ZFE ont déjà fait face à de nombreux assouplissements. Par exemple, dans la métropole du Grand Paris, des voitures anciennes bénéficient d'exemptions temporaires, permettant ainsi de contourner certaines restrictions. En outre, la période sans sanction a été prolongée jusqu'à 2026, offrant une certaine liberté aux conducteurs.
Où en est-on aujourd'hui ?
Actuellement, les ZFE sont en vigueur dans plusieurs grandes agglomérations de France, avec des actions mises en place pour protéger l'environnement. Les citoyens et les experts expriment des craintes face à une possible réduction des politiques écologiques, une question soulevée par des groupes comme France Bleu. Des voix s'élèvent pour défendre leur maintien, soulignant l'importance de ces mesures dans la lutte contre la pollution.
