Des villes comme Paris et Chambéry proposent une exonération de 50 à 100 % de la taxe foncière pendant trois ans aux propriétaires ayant effectué des rénovations énergétiques.
Vous avez installé une pompe à chaleur, isolé vos murs ou utilisé des énergies renouvelables ? Cela peut vous donner droit à une réduction de taxe foncière, à condition que votre bien soit situé dans une commune qui applique cette mesure. Seules environ 500 des 35 000 communes de France ont adopté cette disposition, mais le mouvement est en pleine expansion. Paris a récemment rejoint cette initiative.
Conditions à remplir pour l'exonération
L'exonération est réservée aux logements construits avant le 1er janvier 1989. Pour en bénéficier, il est nécessaire d'avoir engagé au moins 10 000 euros TTC de travaux d'économies d'énergie (hors main-d'œuvre) l'année précédente ou 15 000 euros TTC dans les trois années précédentes pour le même logement. Ce seuil peut s'avérer difficile à atteindre, car seuls les travaux éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sont pris en compte, selon l'article 18 bis annexe IV du code général des impôts. Ainsi, les propriétaires de grandes habitations auront plus de chances de remplir cette condition que ceux ayant rénové un studio.
Procédure à suivre pour bénéficier de l'avantage fiscal
Pour profiter de cette exonération, il est impératif de se manifester. "Il faut déposer, avant le 1er janvier, une déclaration à votre centre des impôts, indiquant l’adresse, l’année de construction du logement, ainsi que les justificatifs des travaux réalisés," précise Me Ludovic Gauvin, avocat au cabinet Antarius Avocats. Cela peut également se faire par un message via votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Attention, si vous avez manqué la date limite, vous ne pourrez pas bénéficier de cette exonération de manière rétroactive.
Une vigilance nécessaire sur le calendrier
Il est crucial que votre commune ait validé la mesure d'exonération au plus tard le 1er octobre de l'année précédente. Par exemple, si une délibération a eu lieu avant le 1er octobre 2023, vous pourrez profiter de l'exonération pour votre taxe foncière de 2024. En revanche, si cette décision est prise après cette date, l'avantage ne sera valable qu'à partir de 2025. Cette situation a conduit à des désillusions chez de nombreux propriétaires parisiens, puisque la validation a eu lieu après le 1er octobre 2022, leur excluant toute réduction sur la taxe de 2023, qui a augmenté de 52 %. Par ailleurs, sachez qu'il n'est pas possible de prolonger l'exonération au-delà de trois ans en réalisant de nouveaux travaux. Un propriétaire peut en bénéficier une fois tous les dix ans pour le même logement, tant que le régime fiscal reste inchangé d'ici là.
