Les agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, tout comme les salariés du secteur privé, relèvent du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) pour leur retraite de base. Cependant, leurs retraites complémentaires sont gérées par l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec), un système de retraite dit par points.
L’Ircantec, un régime pensé pour les non-titulaires
Créée par un décret en décembre 1970, l’Ircantec a pour but d'offrir aux salariés sans statut de fonctionnaire—mais œuvrant pour des entités publiques—a retraite complémentaire s’ajoutant à leur pension de la Sécurité sociale. Ce régime fonctionne sur un principe de répartition où les cotisations des actifs permettent de financer les pensions des retraités.
Qui peut s'affilier à l'Ircantec ?
Tous les agents non titulaires employé dans le secteur public, qu’ils soient contractuels ou vacataires, sont tenus de cotiser à l’Ircantec. Ces agents peuvent avoir différents statuts, y compris celui de cadre, et peuvent commencer à cotiser dès 16 ans tant qu'ils restent en activité.
L’Ircantec inclut aussi d'autres catégories telles que les agents sous contrat de travail aidé, les personnels à temps partiel, ou même certains élus locaux. Au total, près de 3 millions d'actifs sont affiliés à ce régime (données de 2017).
Pour recevoir leur retraite complémentaire, les agents non titulaires doivent percevoir leur retraite de base à taux plein ou atteindre l'âge légal d'activité. Plusieurs cas permettent également de bénéficier de la retraite complémentaire, notamment pour les agents en retraite anticipée ou ceux qui exercent une activité à temps partiel en parallèle de leur pension.
Comment est calculée la retraite de l'Ircantec ?
Le régime de retraite complémentaire Ircantec fonctionne sur un modèle de points. Les cotisations versées par les agents et leurs employeurs sont converties en points ayant une valeur, qui est recalculée chaque année. Les agents peuvent consulter leur compte de points via un espace personnel en ligne.
Pour déterminer le montant de la retraite complémentaire, on multiplie le nombre de points acquis par la valeur du point au moment de la retraite. Le calcul peut varier en fonction du nombre de points et des modalités de versement choisies (mensuel, trimestriel, annuel ou en capital).
Le nombre de points accumulés peut augmenter si l’agent a au moins trois enfants ou s'il continue à travailler après avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. De plus, certaines périodes non travaillées, comme les congés maladie ou maternité, sont également prises en compte pour l'attribution de points gratuits, permettant ainsi d’en tenir compte dans le calcul de la pension.
