Les fonctionnaires, qu'ils soient d'État, territoriaux ou hospitaliers, sont régis par un cadre de retraite unique. En revanche, les agents non titulaires ont un régime distinct qui est lié au système général des salariés.
Le régime des fonctionnaires titulaires
Les agents titulaires de la fonction publique d'État sont régis par le Code des pensions civiles et militaires, tandis que ceux de la fonction publique territoriale et hospitalière dépendent de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales). Bien qu'ils relèvent d'organismes différents, leurs régimes de retraite se ressemblent beaucoup en termes de prestations et de conditions.
Le régime des agents non titulaires
Les agents non titulaires, concernés ici, comprennent ceux de l'État et des collectivités publiques, ainsi que le personnel des administrations publiques à caractère industriel et commercial. Leur pension se compose de deux parties :
- Une retraite de base : Alignée sur le régime général des salariés, elle est gérée par les caisses de la branche vieillesse, telles que la Cnav, Cram, CGSS et Crav. Les cotisations sont calculées sur le salaire, limité par le plafond de la Sécurité Sociale.
- Une retraite complémentaire : Gérée par l'Ircantec (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires), elle fonctionne à travers un système de points, apportant une aide supplémentaire à la pension de base.
(Informations actualisées en février 2007)
