Au cœur de l'été, l'administration fiscale s'apprête à verser les remboursements relatifs aux trop-perçus prélevés à la source ainsi qu'aux soldes des crédits d'impôt. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Pourquoi pouvez-vous être remboursé ?
Il existe deux raisons principales pour lesquelles vous pourriez recevoir un remboursement de la part de l'administration fiscale. D'une part, le montant prélevé par le fisc a été supérieur à l'impôt final calculé sur votre déclaration de revenus de 2022. D'autre part, vous pourriez bénéficier de crédits d'impôt ou de réductions d'impôt, dont une partie vous sera remboursée si vous avez déjà reçu une avance en janvier.
Les crédits d'impôt peuvent inclure des dépenses pour la garde d'enfants, des services à la personne, des soins en structure médicalisée pour les personnes âgées ou encore le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Parmi les réductions d'impôt, on trouve des dispositifs comme Pinel, Denormandie ou Madelin, ainsi que des déductions pour don à des associations.
Quand recevrez-vous cet argent ?
Pour les contribuables éligibles, les remboursements seront effectués le 21 juillet ou le 2 août, d'après les annonces du ministère de l’Économie.
Comment se déroule le remboursement ?
Pour le remboursement, aucune démarche n'est nécessaire de votre part. La somme sera transférée directement sur votre compte bancaire enregistré auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGIFP). Si vous n'avez pas de compte enregistré, vous recevrez un chèque envoyé à votre adresse postale.
Attention : potentiel de débiteur envers les impôts
Il est important de se rappeler que malgré le prélèvement à la source, vous pouvez aussi devoir de l'argent au fisc. Cela peut se produire si le montant final de votre impôt dépasse ce que vous avez déjà payé, que ce soit parce que vous n’avez pas mis à jour votre taux de prélèvement ou parce que vous avez reçu trop de crédit d’impôt.
Dans ce cas, si la somme due est inférieure à 300€, le prélèvement sera effectué le 26 septembre. Pour un montant supérieur à 300€, le remboursement s'échelonnera en quatre prélèvements les 27 septembre, 27 octobre, 25 novembre et 27 décembre.
