Rima Hassan, eurodéputée de La France insoumise, a porté plainte contre la police pour l'exploitation prolongée et non justifiée des données de géolocalisation de son téléphone. Cette situation s'inscrit dans le cadre d'une enquête pour apologie publique d'un acte de terrorisme, déclenchée par une publication de l'eurodéputée sur le réseau social X. Une durée considérée comme "manifestement excessive" par son avocat, Maître Vincent Brengarth.
La plainte a été déposée le 28 mai, suite à plusieurs manquements déjà signalés par Rima Hassan lors de sa garde à vue en avril. Les données ont été collectées sur une période d'environ trois mois, une intrusion jugée "disproportionnée" dans la vie privée de l'eurodéputée.
Maître Brengarth évoque une "surveillance particulièrement intrusive" sur Rima Hassan, soulignant que ces agissements n'ont pas de fondement légal valable. Le fait qu'elle soit députée européenne accentue la gravité de la situation. "Aucun risque n justifie cette enquête", rappelle-t-il, rappelant que Rima Hassan a toujours répondu présente aux convocations des enquêteurs.
La plainte fait état de la saisine de la police judiciaire qui a ordonné une enquête de flagrance, incluant la géolocalisation de Rima Hassan sans éléments révélant un risque d'évasion ou de destruction de preuves. Ces techniques, souvent critiquées pour leur potentiel d'abus, sont encadrées par des règles strictes qui semblent ici contournées.
"Assurer le respect des libertés et droits fondamentaux de Rima Hassan"
L'objectif de la plainte est de garantir le respect des libertés fondamentales de Rima Hassan et de s'assurer que les enquêtes policières ne se déroulent pas en dehors du cadre légal établi. La durée excessive d'exploitation des données, liés à une unique publication, constitue une violation manifeste des droits de l'eurodéputée. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la protection des citoyens face à des pratiques policières potentiellement abusives.
