Le Parlement a franchi une étape significative mardi en adoptant une loi qui reconnaît la "part de responsabilité" de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles. En effet, plus de 90 % de la population de ces régions est contaminée par ce pesticide, un élément que les parlementaires estiment être une "avancée" fondamentalement importante, bien que l'indemnisation des victimes ne soit qu'un "objectif" pour les autorités.
Cette décision marque la fin d'un long parcours parlementaire : un vote unanime de l'Assemblée nationale (236 voix pour) a validé cette proposition initiée par le député Elie Califer (PS, Guadeloupe). "Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée", a-t-il déclaré avant le vote, tout en insistant sur la nécessité de poursuivre les efforts en matière de réparations.
Utilisé jusqu'en 1993 dans les cultures de bananes en Guadeloupe et Martinique, le chlordécone a été interdit après que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a tiré la sonnette d'alarme sur sa nocivité. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), la probabilité d'un lien entre ce pesticide et le cancer de la prostate a été confirmé dans un rapport de juillet 2021.
"Si 90 % de la population d'une autre région, comme la Creuse ou la Bretagne, avaient été touchés, la responsabilité de l'État aurait été établie depuis longtemps", a martelé M. Califer pendant les débats. La ministre des Outre-Mer, Naïma Moutchou, a quant à elle affirmé que "l'État reconnaît sa part de responsabilités", tout en soulignant l'importance de structurer un dispositif de réparation équitable.
Une mission d'inspection interministérielle est prévue afin de se pencher sur cette problématique en Guadeloupe et en Martinique, avec un rapport attendu dans les mois à venir. Le texte législatif stipule que l'État acknowledgera sa "responsabilité" dans les nombreux préjudices sanitaires, moraux et écologiques subis par ces territoires.
Cependant, les sénateurs ont introduit une nuance en parlant de "part" de responsabilité, et bien que des préoccupations aient été exprimées concernant la notion de "préjudices moraux d'anxiété", elle a été retirée à la demande du gouvernement. M. Califer a regretté ce retrait, soulignant que cela ne changeait pas le cadre général de la loi.
La reconnaissance symbolique de l'État est décrite comme "une première étape", avec les mots d'Arthur Delaporte, député PS, qui ajoute que les discussions sur les modalités d'indemnisation doivent se poursuivre. "Nous avons avancé, malgré le fait que l'État n'ait même pas voulu reconnaître sa responsabilité partielle auparavant", a souligné Olivier Serva (Liot, Guadeloupe).
En Martinique, Serge Letchimy, président du conseil exécutif, a salué cette avancée. Ayant dirigé une commission d'enquête parlementaire sur les responsabilités publiques concernant le chlordécone, il estime que cette loi "fragmentera un système qui piétine la vérité". L'État devra également se concentrer sur la dépollution des terres, la recherche scientifique et l'indemnisation des victimes.
Harry Durimel, maire de Pointe-à-Pitre et fervent opposant à l'usage du chlordécone, a accueilli cette legislative comme une avancée tout en mettant en garde contre le parcours qui reste à accomplir. "Un champ s'est ouvert, mais le combat continue", a-t-il confié à l'AFP.
La cour d'appel de Paris devra bientôt statuer sur la possibilité de rouvrir l'enquête liée au scandale sanitaire, à la suite d'appels des parties civiles. Les "victimes du chlordécone" attendent des actions concrètes : "La reconnaissance était essentielle, mais il ne faudrait pas que cela soit le dernier mot", a ajouté Me Christophe Lèguevaques, avocat des parties civiles.
