Enlisé dans la tourmente politique suscitée par l’affaire Lyhanna, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, défend depuis ce mardi son projet de loi relatif à la justice criminelle, marqué par la décision controversée de prendre du recul sur la mesure phare, le plaider-coupable, après son rejet en commission.
La pression est palpable sur le garde des Sceaux, qui doit gérer la crise engendrée par la découverte tragique du corps de la fillette de 11 ans dans le Gers le 4 juin dernier. Les critiques fusent de divers bancs politiques, exigeant la démission de Darmanin, tandis qu'une partie des magistrats lui reprochent d’avoir mis leurs pratiques en question suite à ce meurtre qui a choqué la nation.
L'Union syndicale des magistrats (USM) n'hésite pas à affirmer que Gérald Darmanin a "perdu la confiance" des professionnels de la justice, leur ayant "jetés en pâture à la colère, légitime mais néanmoins contre-productive". Ce constat alarmant renforce les préoccupations des acteurs judiciaires concernant leur position et leurs moyens.
Dans un acte symbolique fort, juges et avocats ont organisé une journée "justice morte" lundi, dénonçant le manque de ressources allouées à un système judiciaire qui croule sous les affaires. Les avocats ont également réitéré leur mécontentement face au projet de loi, considérant que, malgré l’abandon du plaider-coupable, le reste du texte demeure tout aussi inquiétant.
Le Syndicat des avocats de France a dénoncé ce qu'ils qualifient de "projet aberrant" en pointant du doigt les risques d'abandon de la cour d’assises, d’éloignement du jury populaire et d’extension du fichage génétique, menaçant ainsi les droits fondamentaux. Ces inquiétudes s’inscrivent dans un contexte où près de 6.000 affaires criminelles restent en instance, avec un délai d'attente pouvant atteindre jusqu'à huit ans.
Présenté lors d’un conseil des ministres en mars, le "projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes" ambitionne d’alléger les tribunaux. Initialement, il prévoyait la création d'une nouvelle procédure, la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). Ce mécanisme aurait permis, en cas de reconnaissance de culpabilité par l’accusé et avec l’accord de la victime, d’appliquer une peine négociée, homologuée par un juge lors d’une audience éclair.
Malgré un parcours initialement favorable au Sénat, où la mesure avait été adoptée, des manifestations consécutives des avocats et des associations féministes ont révélé l'opposition massive à ce plaider-coupable, particulièrement en lien avec les viols, lesquels sont souvent non reconnus et négligés dans de telles procédures.
En quête de réconciliation politique, Darmanin a donc rapidement décidé de réduire le champ d’application de cette mesure, la retirant des infractions les plus graves comme les viols. Cependant, cette concession n'a pas suffi à convaincre les députés de l’accepter, entraînant un rejet en commission le 10 juin dernier, où la majorité de la gauche s'est opposée au texte.
Le Rassemblement National, initialement contre ce type de procédure, pourrait néanmoins soutenir le projet, ce qui sécuriserait sa trajectoire législative. De leur côté, les députés de gauche portent un combat acharné contre le texte, proposant des amendements de suppression sur plusieurs articles, notamment en ce qui concerne l'élargissement des compétences des cours criminelles.
Les débats brillent par leur intensité et devraient se poursuivre jusqu’à vendredi, alors que la France reste engagée dans une réflexion ardente sur l’équilibre entre justice et droits des victimes.
