La sénatrice socialiste Karine Daniel, représentante de Loire-Atlantique, a récemment présenté une proposition de loi transpartisane visant à protéger les droits des artistes et des journalistes face aux avancées fulgurantes de l'intelligence artificielle (IA). Elle évoque un phénomène de « moissonnage massif » où les géants du numérique exploitent les contenus créatifs sans aucune compensation pour leurs auteurs.
Dans un contexte où l'industrie technologique est en pleine effervescence, les voix s'élèvent pour rappeler que le bien-être des créateurs ne doit pas être sacrifié. Daniel souligne que, jusqu'à présent, les efforts politiques ont souvent favorisé le développement technologique au détriment de la protection des créateurs, notamment dans les domaines littéraire, musical, photographique et journalistique. « On ne peut plus ignorer le déséquilibre qui s'est installé », déclare-t-elle.
La spécificité de cette loi, si elle est adoptée, serait de renverser la charge de la preuve. Actuellement, c'est aux auteurs de prouver que leurs œuvres ont été exploitées de manière inadéquate. Avec cette nouvelle législation, ce fardeau incomberait aux entreprises d'IA, qui devraient démontrer qu'elles n'ont pas utilisé les œuvres sans autorisation. Cette mesure vise à assurer une juste rémunération pour les créateurs et à circonscrire les abus potentiels.
Cette initiative n'est pas uniquement une question économique, mais aussi une question de démocratie et de souveraineté, comme le souligne Daniel. « La protection de la création est au cœur de notre identité culturelle », insiste-t-elle. Avec l'essor des sociétés non-européennes dans le domaine de l'IA, le besoin de régulations robustes est impératif.
Des voix soutiennent également cette proposition. Des chercheurs en droit de la propriété intellectuelle et des professionnels du secteur créatif expriment leur soutien. « Une telle législation est nécessaire pour rétablir un équilibre et renforcer la valeur de notre production culturelle », affirme l'expert en droit Daniel Leclerc. L'espoir est que cette loi puisse être examinée lors d'une prochaine session parlementaire, tant l'urgence d'une telle action est ressentie.
Pour conclure, face à la prédominance des acteurs numériques, cette initiative de Karine Daniel pourrait représenter un tournant décisif pour la protection des œuvres culturelles en France.
