Le Sénat tourne le dos à l'aide à mourir : un impact sur la loi Claeys-Léonetti

Le Sénat oppose une fin de non-recevoir au projet d'aide à mourir, suscitant de vives réactions.
Le Sénat tourne le dos à l'aide à mourir : un impact sur la loi Claeys-Léonetti
les divergences de vue du Sénat étaient sans doute trop importantes pour que la chambre haute puisse aboutir à un texte cohérent soutenu par une majorité. © Crédit photo : ALAIN JOCARD / AFP

Les débats au Sénat ont pris une tournure inattendue ce mercredi, avec le rejet clair par la droite de toute forme d'aide à mourir. Ce projet de loi, qui visait à introduire des dispositions sur l’euthanasie et le suicide assisté, a été définitivement torpillé après qu'un amendement a soigneusement évacué les propositions d'aide active à mourir, laissant place à un « droit au meilleur soulagement possible de la douleur ». Cette manœuvre, orchestrée principalement par les partisans du leader des Républicains, Bruno Retailleau, soulève déjà des inquiétudes au sein des parlementaires de gauche.

Le sénateur communiste Pierre Ouzoulias a exprimé sa préoccupation : "Nous sommes en train de porter atteinte à la loi Claeys-Léonetti, ce qui pourrait interdire l'arrêt de l’hydratation en cas de sédation profonde jusqu’au décès." La suite des débats, bien que la majorité des propositions aient été écartées, a continué à se concentrer sur d'autres aspects de la loi, comme la clause de conscience des médecins.

Les échanges au sein de l’hémicycle, habituellement considéré comme plus modéré que l’Assemblée nationale, ont cependant laissé vent à des tensions palpables. Selon certains élus, les motivations religieuses seraient en partie responsables du rejet du texte. Le vote solennel du 28 janvier prochain semble voué à être symbolique, le texte n’ayant plus sa structure essentielle.

Les raisons du rejet sont multiples. Une fraction importante de la droite, tout en ayant initialement exprimé une volonté de rendre la loi plus stricte, s'est finalement opposée à l'idée même d'une aide à mourir. Le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, a dénoncé ce retournement, qualifiant la suppression de l'article-clé d'« erreur ». Par ailleurs, pour le groupe socialiste, les modifications apportées étaient inacceptables, éloignant le projet initial de celui voté à l'Assemblée nationale en juin 2025.

Cela illustre des divergences insurmontables au Sénat, ce qui pourrait signifier que l’Assemblée nationale, où le soutien au texte semble plus robuste, deviendra le véritable théâtre des négociations sur ce sujet crucial. Le gouvernement espère relancer le débat en février, lors d'une seconde lecture.

Dans un contexte où la propension de la droite à rejeter l’aide à mourir soulève des interrogations sur l'abilité du système parlementaire à faire avancer des questions de société essentielles, le sénateur Patrick Kanner, à la tête du groupe socialiste, a déploré : "Nous assistons à une forme d’agonie politique, une atteinte à un sujet vital pour les Français." Dans le même ordre d'idées, Loïc Hervé, centriste, a affirmé : "Demander à des sénateurs qui s'opposent à l'euthanasie de voter pour ce texte relève de l'impossible."

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