Le 22 janvier, Anne Le Hénanff a annoncé que le gouvernement français soutiendrait la proposition de loi de la députée Renaissance, Laure Miller, visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Ce soutien marque un tournant, car l'exécutif accepte de mettre de côté son propre projet de loi, soutenu par le président Emmanuel Macron.
Actuellement, le projet d'interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes se retrouve en concurrence avec deux textes législatifs. Alors que le gouvernement avait prévu une régulation via son propre projet, il a choisi de collaborer avec Laure Miller, dont la proposition a émergé après une commission d'enquête parlementaire sur les impacts des réseaux sociaux sur les jeunes.
« Je suis engagée à soutenir le texte de Laure Miller lors de son examen lundi à l'Assemblée », a déclaré la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, lors d'une visite à l'hôpital Paul-Brousse, où elle était entourée de la députée et de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Cette déclaration souligne l'importance de la collaboration entre le gouvernement et les parlementaires pour avancer sur ce sujet sensible.
En effet, un amendement commun a été déposé pour réécrire l'article principal de la proposition de loi. Ce dernier stipule que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme est interdit aux mineurs de quinze ans ». La rédaction de cet amendement est très similaire à celle d'origine prévue par le projet gouvernemental.
Une approche collaborative
Cette manœuvre se dessine comme une solution gagnant-gagnant : le gouvernement obtient l'adoption de la mesure tout en respectant le processus législatif parlementaire. Laure Miller a précisé que « nos objectifs sont alignés avec ceux du gouvernement et du Président ». La réécriture convenue viendra répondre aux préoccupations soulevées, notamment par le Conseil d’État, qui avait critiqué la version initiale jugée trop large et pas assez précise.
Actuellement, le texte qui parvient à l'hémicycle établit un cadre réglementaire à deux niveaux, intégrant à la fois des réseaux sociaux interdits, définis par décret et après consultation de l'Arcom, et d'autres pour lesquels une autorisation parentale sera requise. Cependant, cette complexité a suscité des réserves à l'Élysée, où l'on considère qu'un tel dispositif pourrait être inapplicable.
À mesure que la discussion avance, cet enjeu souligne l'urgence d'une régulation adaptée des réseaux sociaux pour protéger les jeunes. Malgré les critiques, le gouvernement semble déterminé à mener à bien cette réforme nécessaire.
