Le Sénat a adopté, le 11 octobre, un projet de loi pour lutter contre les installations illicites des gens du voyage, en réponse aux préoccupations exprimées par de nombreux élus locaux face à ce phénomène. Le texte a été largement soutenu, obtenant 235 voix pour contre 101 voix contre, un soutien qui traverse les lignes partisanes, incluant des sénateurs centristes et de La République En Marche.
La proposition est désormais entre les mains de l'Assemblée nationale, où l'avenir de son inscription à l'ordre du jour demeure incertain. Le calendrier et la complexité du texte pourraient entraver sa discussion, signalent plusieurs observateurs gouvernementaux.
Réformer la loi "Besson II" pour des mesures plus strictes
Ce projet repose sur une volonté d'adapter la loi "Besson II", en place depuis 2000, qui définit le cadre pour l'accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales. "Nos réglementations actuelles sont devenues obsolètes face à l'augmentation des installations illégales", a souligné Sylviane Noël, sénatrice Les Républicains, qui prône une approche plus stricte pour gérer les situations difficiles.
En 2024, le rapport sénatorial indique qu'environ 569 installations illégales ont été recensées, entraînant 149 condamnations pour occupation sans autorisation. Ces chiffres illustrent l’urgence d’agir, motivera plusieurs intervenants politiques pour justifier la nécessité de réformes.
Ce texte vise à octroyer aux maires des pouvoirs élargis concernant les actions contre les stationnements illégaux, un sujet brûlant à quelques jours des élections municipales. De plus, les délais pour élaborer le schéma départemental, qui régule les conditions de séjour des gens du voyage, seront prolongés de deux à cinq ans.
L'aval gouvernemental mais des objections persistantes
La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a donné un avis favorable au texte, qu’elle considère comme un mélange de fermeté et de soutien pour les collectivités. Néanmoins, elle a émis des réserves sur certaines mesures, notamment l'obligation d'évacuer les occupations illégales sans motif impérieux.
Les critiques fusent également de la part de la gauche, qui voit dans ce texte une remise en question des droits des gens du voyage. Le socialiste Hussein Bourgi a exprimé son inquiétude en qualifiant le projet d'"artifice" visant à contourner la loi Besson, soulignant que d'autres solutions pourraient être envisagées pour encadrer légalement les installations et assurer un accueil digne de cette communauté.
