Vous rêvez d'un jardin bien entretenu, mais vous hésitez à utiliser votre tondeuse le dimanche ? Le bruit généré par ces appareils peut être régi par des arrêtés municipaux ou préfectoraux.
Le week-end est souvent le moment privilégié pour s'occuper de son jardin. C'est l'occasion d'engager des travaux comme la plantation de nouvelles fleurs, la mise en place de mobilier sur la terrasse, ou encore de rafraîchir le gazon. Cependant, des appareils tels que la tondeuse à gazon, le taille-haie ou la débroussailleuse peuvent générer des nuisances sonores dérangeantes. Pour cette raison, des réglementations sont mises en place.
Réglementations en vigueur
Les horaires d'utilisation des outils de jardinage sont encadrés par des arrêtés préfectoraux et municipaux. Généralement, il est permis de faire du bruit le dimanche entre 10h et midi, et cette règle s'applique également les jours fériés. Toutefois, certaines communes peuvent adopter des horaires spécifiques. Il est donc conseillé de vérifier auprès de votre mairie pour connaître les règles locales. Si vous habitez une copropriété, consultez le règlement intérieur ou le syndicat de copropriété.
En l'absence de réglementation spécifique, le Code de la santé publique (article 1334-31) stipule que "Aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage..." Cela signifie que le bruit excessif est interdit à tout moment.
Amende en cas de contravention
Bien que la tonte soit parfois tolérée le dimanche matin, les nuisances sonores demeurent prohibées durant toute la journée. Un voisin dérangé peut alerter la mairie ou les forces de l'ordre. En cas d'infraction, une amende de 68 euros peut être infligée, pouvant aller jusqu'à 180 euros si elle n'est pas réglée dans les 45 jours. Toutefois, en première instance, les agents peuvent simplement demander de cesser le bruit avant de dresser une contravention en cas de récidive.
