La Commission européenne a récemment exprimé des préoccupations concernant le projet de loi français visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans. Cet avis pourrait forcer les parlementaires à réévaluer leur approche. Selon l'exécutif européen, la loi proposée n'est pas en pleine conformité avec le droit communautaire, notamment le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) qui vise à encadrer l'usage des plateformes en ligne.
Bien que la France ait le droit d'ériger des barrières pour protéger les mineurs, il demeure crucial que ces règles soient en adéquation avec les normes de l'UE, a souligné l'expert numérique Thomas Regnier. "Nous sommes en faveur d'une meilleure protection des jeunes en ligne, mais il est essentiel d’éviter toute fragmentation qui pourrait nuire à l'application de la loi dans toute l'Union", a-t-il déclaré.
Des voix s'élèvent aussi pour alerter sur le risque que certains pouvoirs excessifs soient accordés à l'autorité française des médias, l'Arcom, ce qui pourrait entrer en conflit avec d'autres prérogatives. Les parlementaires doivent maintenant trouver un compromis au sein d'une commission mixte paritaire, dont la rencontre reste à programmer.
Avec la tension croissante entre les autorités françaises et l'UE, l'échéance pour une adoption définitive de la loi, prévue avant le 10 août, semble compromise, rendant la mise en œuvre pour septembre incertaine.
Ainsi, le projet de loi, porté par la volonté d'un cadre juridique plus sûr pour les jeunes utilisateurs, devra encore faire l'objet d'ajustements pour satisfaire à la fois les exigences locales et les normes européennes.
