Responsable de travaux de voirie ? L'assurance décennale VRD est cruciale pour sécuriser vos ouvrages. Proposée par un nombre restreint d'assureurs, elle peut afficher un coût élevé. Voici les informations clés à connaître avant de signer un contrat.
Obligation de l'assurance décennale VRD
Tout entrepreneur ou société impliqué dans des travaux de voirie doit obligatoirement souscrire à cette assurance. Cette obligation légale vise à protéger les gros ouvrages réalisés, en complément de l'assurance biennale qui couvre les éléments démontables pour une durée d'un à deux ans.
Qui peut demander une assurance décennale VRD ?
Les clients potentiels de cette assurance incluent les entreprises du BTP réalisant des travaux de voirie, ainsi que les collectivités territoriales (communes, départements, régions). Ils peuvent demander une attestation prouvant votre couverture avant d'engager des travaux. Soyez prêt à la fournir sur demande.
Couverture de l'assurance décennale VRD
Si vous êtes couvert par l'assurance décennale VRD, vous bénéficiez d'une protection complète pour les ouvrages affectant la solidité de la construction. Cela inclut:
- L'affaissement des routes suite à une erreur de construction
- Destruction de canalisations lors des travaux
- Destruction de lignes de télécommunication
- Fissures dans les revêtements routiers qui rendent leur usage impraticable
Travaux inclus dans le terme VRD
Les travaux VRD englobent la construction de trottoirs, routes et chaussées, ainsi que l'installation de réseaux tels que les canalisations d’eau et les lignes électriques. Tout projet d'enfouissement de réseaux d'alimentation ou de revêtement, comme l’installation de pavés, est concerné. Les travaux d'assainissement, qui traitent de l'évacuation des déchets liquides, entrent également dans ce domaine. Étant donné leur ampleur, ces travaux présentent des risques, justifiant ainsi la nécessité d'une assurance décennale.
Composantes d'un contrat d'assurance décennale VRD
Un contrat d'assurance décennale VRD inclut plusieurs garanties essentielles :
- Garantie décennale
- Garantie Défense Pénale et Recours (DPR)
- Responsabilité civile professionnelle
Attention, il est conseillé d'inclure une protection juridique liée à votre activité dès la souscription.
Coût de l'assurance décennale VRD
Le coût de l'assurance décennale VRD varie selon le chiffre d'affaires et les franchises. Par exemple, un entrepreneur débutant peut s'attendre à payer environ 1 000 € par an, tandis qu'un chiffre d'affaires de 250 K€ peut impliquer une prime de 4 000 €, atteignant jusqu'à 10 000 € pour un chiffre d'affaires de 400 K€. D'autres facteurs influencent également le tarif :
- Nombre de salariés
- Ancienneté de l'entreprise
- Statut juridique
- Options choisies
- Nature des travaux réalisés
Ces assurances sont fondamentales pour opérer sereinement dans le domaine des travaux de VRD, la prime pouvant évoluer chaque année selon votre chiffre d'affaires.
Activation de l'assurance décennale VRD
En cas de sinistre, il est essentiel de le déclarer dans les cinq jours suivant l'avis de sinistre. L'assurance peut prendre en charge les dommages, mais la franchise reste une charge pour vous. Pour trouver l'assurance décennale VRD qui vous convient, envisagez d'utiliser un comparateur en ligne pour obtenir plusieurs devis gratuitement.
