Pour les investisseurs en cryptomonnaies, la France se positionne comme une référence en matière de sécurité. La réglementation européenne Mica garantit déjà la propriété des actifs numériques, mais les modalités précises seront définies par une ordonnance du 15 octobre 2024, introduisant les cryptomonnaies dans le Code monétaire et financier. La loi ne prendra effet qu'après publication d'un décret prévu pour 2026. Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) a proposé une telle mise en œuvre dans un document récent.
"En 2024, le droit français a opté pour un rapprochement entre les actifs digitaux et les titres financiers, assurant ainsi aux détenteurs de cryptomonnaies la même sécurité juridique que celle accordée aux autres investisseurs", commente Hubert de Vauplane, associé chez Morgan Lewis et président du groupe de travail au sein du HCJP.
M. de Vauplane ajoute que des protections spécifiques seront mises en place pour les investisseurs. Si une plateforme de cryptomonnaies vient à faire faillite, la situation sera complexe tant que le décret ne sera pas appliqué. Cependant, une fois en vigueur, les détenteurs de cryptomonnaies pourront bénéficier d'une protection substantielle en raison de leur statut de propriétaire.
Investisseurs bien protégés
Les nouvelles réglementations stipulent également que le transfert de propriété des actifs numériques se réalisera au moment de l'inscription sur le registre de l'intermédiaire, plutôt qu'à l'inscription dans la blockchain, garantissant une sécurité immédiate aux investisseurs.
"Cette méthode de transfert sera quasi instantanée; les investisseurs ne devront pas attendre l’inscription dans la blockchain pour voir leur propriété effective", souligne l'expert.
La France à la pointe de l'innovation
Le décret permettra en outre de garantir les cryptomonnaies en tant que collatéral auprès des banques, intégrant les smart contracts pour automatiser cette démarche. Cette approche est particulièrement attrayante pour les banques privées qui gèrent des portefeuilles de clients avec des actifs numériques.
Selon Hubert de Vauplane, le cadre juridique français est l'un des plus protecteurs au monde pour les investisseurs en cryptomonnaies, positionnant la France aux côtés des États-Unis dans ce domaine. À l'échelle européenne, seuls le Luxembourg et l'Allemagne ont entamé des démarches similaires.
"On critique souvent la France, mais là, nous sommes à la pointe de l'innovation et de la protection des investisseurs. Pour que ce marché se développe, une régulation soucieuse de la sécurité des investisseurs est cruciale", conclut Hubert de Vauplane.
