Ce vendredi 13 février, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l'Ordre des chirurgiens-dentistes, et plusieurs familles de patients se sont déclarés partie civile en vue du procès prévu pour le 5 juin. Cette situation concerne une orthodontiste de Rouen, accusée d'escroquerie aggravée et d'abus de biens sociaux.
Éprouvant une forte décision collective, ces parties veulent demander des comptes pour des actes qu'elles jugent injustifiés. En effet, la CPAM a pris l'initiative de représenter les intérêts de près de 4000 patients, parmi lesquels des familles regroupées dans un groupe Facebook consacré à cette affaire, totalisant près de 800 membres.
Delphine Durand, l'une des victimes, évoque l'expérience de son fils, Raphaël. Après avoir payé plus de 5000 euros pour ses soins, elle avait l'impression que le traitement se réduisait à un simple changement de fils par les assistantes, laissant les dents de Raphaël se chevaucher de nouveau, nécessitant un réapareillage. "Nous avons épuisé nos remboursements à la CPAM", confie-t-elle.
De nombreuses parties civiles
La démarche de la CPAM a été renforcée par l'Ordre des chirurgiens-dentistes, qui a également indiqué sa volonté de se porter partie civile. Nicolas Picard, son président, a affirmé que la demande avait été adressée au procureur. L’ordre s’appuie sur la nécessité d’une rigueur déontologique dans le milieu dentaire, signalant des manquements graves.
Sa radiation à l'étude prochainement
Les conséquences pour l’orthodontiste pourraient être sérieuses. L'Ordre étudiera les sanctions professionnelles qui pourraient être imposées, allant d’un simple avertissement à une radiation. Cette décision fait suite à une plainte formée par la CPAM, dont l’influence pourrait être déterminante dans le cadre de la chambre disciplinaire chargée de l'examen des faits.
Par ailleurs, l’Agence régionale de Santé (ARS) a suspendu son droit d'exercice pendant une période de cinq mois, le 4 février dernier, renforçant ainsi la nécessité de respecter les régulations en vigueur dans le secteur. Nicolas Picard a précisé que la chambre disciplinaire devrait se réunir rapidement pour clarifier la situation.
L'orthodontiste fait un recours contre sa suspension
En réponse à sa suspension, l'orthodontiste a récemment informé ses patients de son intention de contester la décision de l’ARS. Cette situation met en lumière les enjeux importants liés à la déontologie en matière de soins dentaires, un domaine où la confiance est essentielle.
Alors que le procès se profile à l'horizon, un regard attentif sera porté sur les résultats de cette affaire et ses implications pour la profession.
